FO Cannes accueille de nouveaux adhérents de la Police Municipale

Christian Costa et Frédéric Foncel

Suite à la décision des adhérents du Syndicat National de la Police Municipale (SNPM) prise lors de l’assemblée générale du 28 décembre 2011 de s’affilier à Force Ouvrière, le SNPM-FO est devenu la première organisation syndicale de la Police Municipale. La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, apporte donc, comme elle le fait déjà pour ses unions nationales et ses syndicats nationaux, tout son soutien au SNPM afin de continuer son expansion et ainsi faire aboutir les revendications légitimes des policiers municipaux.

C’est dans ce cadre qu’une quarantaine de Policiers Municipaux viennent d’être accueillis au syndicat FO des territoriaux de la Ville de Cannes et du CCAS par Anne-Marie Barthélémy, la Secrétaire Générale, et Gilda Dan Van Sung, la Trésorière. Les policiers municipaux bénéficient de la double adhésion FO Cannes et SNPM-FO, du fait de la protection juridique particulière qui leur est fourni par le SNPM-FO (avocat 24 heures sur 24, assistance, etc.). Il s’agit, comme dans de nombreuses autres communes de France, d’une première vague d’adhésions, des dispositions transitoires ayant été mises en place par notre fédération afin que cette affiliation se fasse dans des conditions adaptées aux différentes configurations qui se présentent.

Pour le cas de Cannes, ce ralliement est accompagné par Jean-Pierre Loubet, Secrétaire général de l’Union Locale FO de Cannes, Frédéric Foncel, l’un des deux secrétaires généraux du SNPM-FO, et Christian Costa, Secrétaire général du Groupement Départemental FO 06 branche Services Publics, afin que tout se mette en place dans les meilleures conditions possibles.

Pour toutes nouvelles adhésions et renseignements complémentaires, s’adresser au Groupement Départemental FO - Services Publics (fo.territoriaux06@gmail.com - Tél. : 04 93 42 16 89 ou 06 62 46 60 99).

Le SNPM-FO obtient des avancées sociales

Cela fait des mois que Raphaël Gutierrez et Frédéric Foncel, secrétaires généraux du Syndicat National Force Ouvrière des Policiers Municipaux – (SNPM-FO), ferraillent avec le Ministère de l'Intérieur et l'association des Maires de France pour faire aboutir les revendications des policiers municipaux. Aujourd’hui, ils se félicitent que l’engagement et la pugnacité du SNPM-FO portent ses fruits, même s’il reste encore beaucoup à faire. Le SNPM-FO se félicite également du travail mené en collaboration depuis des semaines et dans un climat de véritable partenariat avec le Député-Maire Christian Estrosi, Président de la Commission Consultative de la Police Municipale (CCPM), dont l’écoute et le soutien ont souvent permis, tout au long des discussions, le déblocage de situations qui pouvaient faire échec aux réelles avancées obtenues aujourd’hui. Le 27 mars 2012, le SNPM-FO a obtenu des avancées qui, bien qu’elles ne soient pas encore pleinement satisfaisantes, sont tout de même conséquentes.

• Indemnité spécifique de fonction (I.S.F.) à 25% dont l’attribution obligatoire à 20%

C’est l’aboutissement de l’une de ses plus anciennes revendications que le SNPM-FO vient de parvenir à arracher à l’Association des Maires de France ! Jusqu'alors cette prime était le «fait du prince», Un Maire pouvant l'attribuer ou non selon sa bonne volonté, soit intégralement, soit pour un montant maximum de 20% du salaire brut. Grâce au SNPM-FO, l'attribution de l’I.S.F. est rendue obligatoire à hauteur de 20%. C’est une victoire dont se félicite le SNPM-FO. Pour les policiers municipaux qui ne percevaient pas encore l'I.S.F, cela représente une augmentation de 20% minimum de leur salaire. Cette mesure est étendue aux gardes champêtres, comme le revendiquait le SNPM-FO. Son montant est porté à 25%, ce qui en moyenne représente une augmentation d’environ 80€/mois. Les 5% restants seront versés selon une appréciation sur la manière de servir, donc à la discrétion du Maire, mais déjà le SNPM-FO ne désespère pas d’obtenir, lors de nouvelles négociations que les 5% restants soient également rendus obligatoires.  Par ailleurs, le SNPM-FO a obtenu l’assurance que des négociations vont s'ouvrir dans les prochaines semaines afin de définir les modalités de l'intégration de l'I.S.F dans le calcul de la retraite. Déjà la base de 2% par an semble une piste de réflexion admise de toutes les parties.

Le SNPM-FO se félicite de ces avancées

• Création d’un indice terminal 529 (Indice terminal de la catégorie C)

C'est une avancée certes, même si elle reste très insuffisante pour le SNPM-FO. Ce nouvel indice sera contingenté de 499 à 529, ce qui représente un gain de 120€/ brut mois.

• Catégorie A

Le quota de 40 agents pour la nomination d’un directeur est abandonné et ramené à 20 agents titulaires du cadre d’emploi ou 20.000 habitants (réel ou surclassé). Un deuxième grade est créé, son appellation sera décidée lors de la prochaine CCPM. Le SNPM-FO tient à préciser que les revendications sur les cadres A n’ont jamais été abordées en CCPM. Cette mesure tend à réduire les disparités existantes avec les autres cadres d’emploi de catégorie A. Le SNPM-Fo s’est prononcé pour cette mesure tout en rappelant que la priorité reste bien la revalorisation de la catégorie C.

• Armement

La demande ne sera plus suspendue à l’accord du Préfet, mais sera uniquement soumise au contrôle de légalité. Le décret sur l’armement devrait être modifié pour autoriser le port du bâton de défense télescopique. Le SNPM-FO n’a pas obtenu le caractère «obligatoire» de l’armement, mais il est fermement décidé à relancer le débat. Cette mesure représente toutefois une avancée, car elle permettra de débloquer des situations dans bon nombre de départements ou des Maires se voient refusés l’armement sur simple véto du Préfet. Si cette mesure est adoptée, dès lors que la demande d’armement sera légalement motivée, le Préfet ne pourra plus s’y opposer.

• Grades catégorie B

L’appellation des grades pour la catégorie B ne satisfaisant personne, de nouvelles appellations devraient être adoptées. Ce point n’a pas fait l’objet d’une demande du SNPM-FO, l’appellation des grades de cat B n’ayant pas un caractère d’urgence ou de priorité, ils seront proposés lors de la prochaine réunion de la CCPM.

• Moyens de communication

Des expérimentations (2 en zone Gendarmerie et 2 en zone Police) vont être menées. Le SNPM-FO tient à souligner l’excellente collaboration du Cabinet de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, avec qui il a étroitement travaillé durant ces derniers mois et qui a tout mis en œuvre pour faciliter la constitution et l’avancement des dossiers.

Il reste encore beaucoup a faire : le SNPM-FO s’y emploie déjà

• Statut spécial ou spécifique

Ces avancées malgré tout conséquentes, marquent le début du parcours que le SNPM-FO s’est fixé pour obtenir un statut propre au cadre d’emploi de la Police Municipale. Il a réaffirmé sa volonté d’obtenir un statut spécifique ou dérogatoire (le format restant à définir) qui permettra l'intégration de toute la catégorie C en B ainsi que diverses mesures dérogatoires. Il a déjà obtenu le principe de l'ouverture rapide de négociations sur ce projet de statut.

• Doctrine d’emploi

Afin d’éviter les abus et pour clarifier les missions des PM, une doctrine d’emploi doit être adoptée. L’objectif est de déterminer précisément «un catalogue»exhaustif des missions dévolues aux policiers municipaux, une méthodologie et les moyens techniques nécessaires à leur de mise en œuvre. Le SNPM-FO a déjà transmis un projet au Ministère de l’Intérieur et à la CCPM.

• Inspection générale

Malgré l’absence d’accord, le SNPM-FO maintient sa demande de création d’un organe de contrôle. M Christian Estrosi nous a fait savoir qu’il y est également favorable.

• Equipements de protection individuelle

Si le SNPM-FO se félicite du financement de 10.000 gilets pare-balles par le Ministère de l’Intérieur, il demande que soit définie une liste des E.P.I dont la dotation sera obligatoire.

• Formation

Le SNPM-FO réclame depuis fort longtemps des centres de formation de la police municipale. M Christian Estrosi précise qu’il est favorable à la création de deux centres de formation de la police municipale.

Le SNPM-FO vient de faire aboutir une revendication vieille de 25 ans. Pour le syndicat, c’est le début d’un long chemin vers un statut spécifique que revendiquent les Policiers Municipaux.

17 questions sur la loi «contractuels»

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 questions publié sur La Gazette des Communes.

Néanmoins, si la norme d’emploi est le CDI dans le secteur privé, c’est le statut de fonctionnaire dans la Fonction publique! Plus précisément, l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires pose que les emplois permanents doivent être pourvus par des agents titulaires.

En conséquence, au-delà du fait que l’accès à un CDI apporte un plus pour de nombreux agents actuellement en CDD, il n’est pas question pour FO que le CDI devienne un passage quasi obligé vers une hypothétique titularisation! FO entend donc poursuivre son action permanente pour que le recours à l’emploi contractuel soit l’exception, la titularisation la règle!

Publication de la circulaire portant sur le jour de carence

Depuis les messages publiés les 16 février et 23 janvier 2012, la circulaire interministérielle relative au «jour de carence», dans sa version définitive, n’a été publiée que le 24 février 2012.

Agression des Policiers Municipaux de Beauvais: le SNPM-FO les défend et va déposer plainte

Message des secrétaires généraux du Syndicat National de la Police Municipale-FO, Frédéric Foncel et Raphael Gutierrez

Les trois Policiers Municipaux de Beauvais, sauvagement agressés et blessés jeudi matin seront défendus et assistés par le SNPM-FO et ses avocats, Maîtres Grimaldi et Lienard.

Le SNPM-FO avait déjà prévenu dans le passé que la Police Municipale n’accepterait plus d’être mise systématiquement en cause alors que ce sont ses agents qui oeuvrent pour le bien public et le respect des lois. Or, encore une fois, la Police Municipale, en première ligne quotidiennement, voit ses membres tabassés, insultés puis calomniés. Le SNPM-FO, à l’image d’une grande partie de l’opinion publique, ne peut laisser salir ses agents et les soutient. De plus, afin d’aider les agents choqués et blessés ainsi que leur famille, nous invitons tous les collègues et tous les citoyens à déposer leur message de soutien aux agents à l’adresse suivante: soutienpoliciersbeauvais@snpm-fo.org

L’UD a son propre site

«Cher(e)s Camarades,

L’UD a décidé de créer, avec l’aide d’un camarade, son propre site qui, jusqu’à présent était hébergé par la Confédération. Il nécessite encore des améliorations qui seront apportées avec votre aide, et j’espère que vous me ferez part de toutes les informations que vous souhaitez y voir figurer. J’ai essayé d’y intégrer les informations principales, visibles par tous. Ne soyez donc pas trop sévères, mais plutôt coopératifs en faisant remonter vos observations, corrections et ajouts. Avec votre aide nous en ferons votre outil.

PS : Le Bulletin d’adhésion ne fonctionne pas… encore !!!

Amitiés syndicalistes»

Sylviane Giordano

Secrétaire générale UD FO 06