Chantiers Sociaux dans la Fonction Publique Hospitalière des Alpes-Maritimes

Message de nos camarades du Groupement Départemental FO 06 - Branche services de Santé

Lors de la réunion sur les Chantiers Sociaux de  mercredi dernier, voici les propositions de la direction pour l'année 2011.

- recrutement sans concours de : 20 adjoints administratifs, de 15 agents d’entretien qualifiés et de 30 agents des services hospitaliers qualifiés, soit 65 stagiairisations.

- pour les adjoints administratifs : un concours pour 4 postes (2 internes + 2 externes), une CAP pour 5 nominations après examen professionnel (liste complémentaire 2010) et 4 nominations à l’ancienneté, soit 17 possibilités de promotion.

- pour les ouvriers professionnels qualifiés : une CAP avec : 6 nominations après examen professionnel (liste complémentaire 2010), 2 nominations à l’ancienneté, un concours sur titre pour nommer OPQ, 6 AEQ titulaires et 7 OPQ contractuels, soit 21 possibilités de promotion.

- pour les maîtres ouvriers : une CAP pour nommer 8 maîtres ouvriers à l’ancienneté et un concours sur titres pour nommer 14 maîtres ouvriers, soit 22 possibilités de promotion.

- pour les maîtres ouvriers principaux : une CAP pour nommer 15 maîtres ouvriers principaux (7 «à l’ancienneté» et 8 «au mérite»)

- pour les agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux : un concours pour nommer des agents de maîtrise  (nombre non arrêté ce jour), une CAP avec possibilité de promotion en tant qu’agent de maîtrise principal.

- pour la catégorie B : organisation du concours de secrétaire médical (prévu en 2010) pour 30 postes et un concours d’Adjoint des Cadres pour 2 postes (1 interne et 1 externe).

Concernant les perspectives 2011, 65 mises en stages et 76 promotions sont envisagées pour la catégorie C  ainsi que 32 prromotions (hors liste complémentaires) pour la catégorie B.

Force Ouvrière dénonce des propositions insuffisantes.

Force Ouvrière exige:

- que le nombre de recrutements sans concours soit revu à la hausse,

- la revalorisation des ASHQ notamment par l’accès à l’échelle 4,

- le passage des aide soignants en catégorie B avec intégration des primes spécifiques dans le salaire de base,

- la création d’un grade de secrétaire administratif constituant un grade de débouché pour les adjoints administratifs,

- pour les services de sécurité incendie, que les personnels titulaires du SSIAP1 soient nommés dans le corps des maître ouvriers et les titulaires du SSIAP2 soient nommés maître ouvriers principaux, avec reconnaissance spécifique de leur fonction,

- que les maître ouvriers et agents de maîtrise encadrant du personnel puissent accéder à la catégorie B, et au grade d’agents chefs,

- pour les ambulanciers, l’augmentation du nombre de promotions au grade d’ambulancier de 1ere catégorie et hors catégorie, ainsi que leur nomination au grade d’agent de maîtrise,

- pour les TSH, que l’indemnité forfaitaire technique unique soit portée à 40% et intégrée dans le salaire avec reclassement en catégorie A,

- que tous les agents ayant réussi un concours puissent bénéficier immédiatement de leur avancement de grade,

- que tous les agents ayant réussi un concours d’entrée dans une école puissent obtenir une bourse l’année même (sans report) et non 50 agents comme certains le proposent,

- l’ouverture de plus de postes au concours d’adjoint des cadres et des promotions au choix pour cette catégorie professionnelle avec accès au grade d’Attaché d’Administration,

Force Ouvrière dénonce les difficultés de la fonction «cadre» qui doit appliquer des directives institutionnelles avec des moyens humains et matériels de plus en plus réduits,

Par ailleurs, Force Ouvrière demande :

- la mise en stage à 18 mois pour toutes les catégories professionnelles,

- le retrait des mesures du PRE (prime, échelons),

- des compensations de reprise d’ancienneté pour les agents lésés par le texte de 2006,

- l’augmentation du montant de l’indemnité horaire de nuit.

Force Ouvrière demande l’attribution d’une prime lors de la remise d’une médaille du travail avec courrier au Président du conseil de surveillance et Directeur Général (cette mesure est déjà en place au Centre Hospitalier de Cannes) et continue de se battre pour l’obtention de la prime de risque pour les personnels des Urgences et de psychiatrie et pour l’indemnité de résidence à 3% pour tous les personnels de la Fonction Publique des Alpes-Maritimes.

Force Ouvrière dénonce les difficultés de stationnement sur les sites de Pasteur, Cimiez, L’Archet, Saint Roch.

Force Ouvrière rappelle :

- qu’il a signé les accords des 35 heures et demande qu’aucune catégorie de personnel ne soit lésée par des horaires imposés en 7 heures,

- et que contrairement à certains Force Ouvrière a toujours signé les accords lorsqu’ils étaient favorables à l’ensemble des personnels hospitaliers.

«La grandeur des actions humaines se mesure à l’inspiration qui les fait naître», Louis Pasteur.

Pour contacter les délégués FO – Branche Santé

- Secrétaire général : Michel Fuentes au poste 38509
- Hôpital Pasteur : Nicole Ley, Frédéric Baxevanis et Corinne Martin aux postes 38509 et 37685

- Hôpital Archet : Denis Bondi et Alain Fuentes au poste 35564
- Hôpital Saint Roch : Nathalie Cartier au poste 33460
- Hôpital Cimiez : Sabine Abassit au poste 34472
- Centre de Tende : Laure Vighetti au 04 93 04 60 50

FO Police Municipale obtient des promesses du député-maire de Nice

Raphaël Gutierrez, référent national de la police municipale FO, était présent à Nice le 12 février dernier. A la suite d’une cérémonie de remise de galons, accompagné d'une délégation locale FO, il a été reçu par le député-maire Christian Estrosi pendant près d’une heure.

Ce dernier a tenu un discours qui aurait pu s’apparenter à celui d’un "syndicaliste" puisqu’il a demandé publiquement une revalorisation du traitement des policiers municipaux, allant même jusqu’à réclamer la parité avec celui de la police nationale. Les délégués FO ont pris acte de ce discours et lui ont précisé qu’ils espéraient bien qu’il allait transformer ses paroles en acte.

Fruit du hasard (ou pas?), Christian Estrosi a repris une ancienne proposition de FO : organiser un Congrès sur la Police Municipale à Nice. Il devrait avoir lieu en juin sur le thème de la sécurité et de l'avenir de la police municipale. Réunissant les délégués syndicaux des polices nationale et municipale aux côtés des maires et de représentants de l'Etat, il sera "l'occasion d'avoir de vraies avancées sociales pour le statut". Le syndicat Force Ouvrière, à l’origine de ce projet, sera bien entendu présent. Il espère que cette proposition ne restera pas lettre morte et ne sera pas un simple effet d’annonce politique.

Le syndicat FO des Polices Municipales est toujours sur le front et défend sans relâche les intérêts de ses camarades.

Calcul de temps de trajet dans le temps de travail

Dès lors qu’un agent reste à la disposition de son employeur, le temps de trajet pour se rendre d’un 1er lieu de travail à un 2nd doit être considéré comme du temps de travail effectif, comme le précise les conclusions du Conseil d'État du 13 décembre 2010.

Un agent à temps incomplet a obtenu l’annulation des décisions du Maire refusant notamment de reconnaître comme du temps de travail certains déplacements. Cette adjointe technique territoriale, affectée à l’entretien des écoles, effectuait 15 minutes de trajet, à la fin de son premier service du jeudi, pour se rendre d’un lieu de travail à un autre éloigné de 1,1 km. 15 minutes étaient également consacrées au trajet de retour pour prendre son nouveau service. Durant ces périodes, l’agent ne pouvait pas vaquer librement à des occupations personnelles, mais était à la disposition de son employeur. En conséquence, ces temps de trajet doivent être regardés comme du temps de travail effectif.

Le Congrès Confédéral de Montpellier en direct sur le web

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La titularisation contre la précarité

Message de l’Union Interfédérale FO des Agents de la Fonction Publique

Ce jeudi 10 février le gouvernement vient de soumettre aux partenaires sociaux un nouveau document de négociation intitulé «projet d’accord» pour améliorer la situation des contractuels dans les trois versants de la Fonction publique. Lors des discussions, Force Ouvrière n’a de cesse de poser des revendications claires et précises. Or, en l’état, le dispositif proposé, même s’il a été remanié, reste encore loin de correspondre aux attentes des contractuels.

Rappelons les chiffres :

- 8,3% de CDD sur 25 millions de salariés (public/privé),

- 16,5% dans les trois versants de la fonction Publique (5,2 millions de fonctionnaires et agents publics).

Force Ouvrière rappelle que, conformément au statut et en réponse aux obligations de la Fonction publique et de ses agents, les emplois permanents doivent être pourvus par des agents titulaires. Pour FO mettre fin à la précarité passe par un plan de titularisation en complément de mesures visant à encadrer le recours à l’emploi contractuel, un arrêt des suppressions de postes, et l’amélioration de la situation de l’ensemble des agents sous contrat, tant en matière de rémunération que de droits individuels et collectifs. Ce qui nécessite un plan chiffré et budgété. Or à ce stade, la proposition gouvernementale n’est ni un plan de «lutte contre la précarité», ni un plan de «titularisation des agents contractuels» mais un dispositif de «CDIsation», qui plus est, en renvoyant les modalités de gestion aux employeurs publics.

Force Ouvrière exige du gouvernement une véritable inflexion et des engagements conséquents sur :

- un objectif quantifié de titularisations,

- la possibilité de création de corps de fonctionnaires lorsque les conditions sont réunies,

- le maintien de la fermeture des recrutements sur fonctions spécifiques aux contractuels B et C,

- la création d’une indemnité de fin de contrat,

- l’abandon du contrat de projet.

Sinon, cette négociation est un «miroir aux alouettes» et conduira in fine à une augmentation du nombre de contractuels, que ce soit en CDD ou en CDI, dans la Fonction publique! Force Ouvrière n’est pas dupe : demain, on arrête le recrutement des fonctionnaires au profit d’un primo-recrutement en CDI avec une hypothétique titularisation soumises aux aléas budgétaires.

Pour Force Ouvrière, la vraie lutte contre la précarité passe par l’arrêt des suppressions de postes, la création de corps pour répondre aux besoins permanents et la titularisation.

Pour la libre négociation, pour le respect des accords

Message de la Fédération FO des services publics et de santé

Récemment par communiqué, la Fédération des personnels des services publics et de santé FO s’est opposée à une nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires territoriaux, au travers d’une proposition de loi tendant à encadrer et limiter le droit de grève dans le secteur du ramassage des déchets.

La Fédération FO a fait connaître son opposition à cette proposition d’un député, 1er Adjoint à la ville de Marseille, en écrivant, le 25 janvier, aux ministres de la Fonction publique et de l’intérieur. Cette proposition vient s’ajouter à d’autres propositions de loi, telle que celle qui vise à limiter la fonction publique aux seules missions régaliennes, ou encore les déclarations d’un ancien ministre de la fonction publique se prononçant contre le «statut à vie». C’est dans ce contexte, que la chambre régionale des comptes (CRC) a publié un rapport sur le Port de Marseille et que certains élus tiennent des propos inacceptables contre les salariés des ports qui combattent pour la satisfaction de leurs revendications.

C’est ce qui a amené notre syndicat FO ville de Marseille-MPM à soutenir publiquement le combat des agents portuaires qui luttent pour le respect de ce qui a été négocié.

Cette initiative a reçu le soutien de l’Union Départementale FO des Bouches du Rhône, de la Confédération FO et de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO. Derrière ces attaques se profile la remise en cause de la libre négociation comme des accords entérinés. Pour la Fédération FO des services publics et de santé FO, cette orientation s’inscrit dans une logique de baisse du coût du travail, de liquidation des services publics républicains et de remise en cause du cadre d’un dialogue social authentique, que nous n’acceptons pas.

A l’inverse, la Fédération FO, attachée à la libre négociation, appelle ses structures syndicales du public et du privé.

L'Union (Locale) fait la Force (Ouvrière) à Sophia Antipolis

La réaction du Secrétaire Général FO Services Publics suite aux propos de François Chérèque

Libération a publié le 17 janvier dernier une tribune de François Chérèque. Bien que la confédération CFDT soit revenue sur les propos de François Chérèque, il n’en demeure pas moins que les propos du secrétaire général de la CFDT confirment que le syndicat est le «passeur de plats à l’UMP».

Qu’en est’il ? Qu’a écrit FC?

«Le débat doit aussi porter sur la nature de ces services : il y a des fonctions régaliennes à maintenir sous l’autorité directe de l’Etat (parmi elles, le triptyque police-armée-justice) qui doivent être assurées par des fonctionnaires avec des obligations d’impartialité, de continuité, d’égalité de traitement, qui justifient les garanties protectrices de leur statut . Ces obligations ne peuvent pas se permettre de varier selon les changements politiques.

Pour l’ensemble des autres missions, qu’elles soient conduites par le public ou par des opérateurs privés, l’Etat doit assurer, contrôle, évaluation et péréquation afin de garantir la cohésion, la solidarité et l’objectif de réduire les déséquilibres territoriaux et sociaux. Une mission de service public ne se résume pas à la forme juridique de l’entreprise ou au statut du personnel. Un salarié du privé qui assure une mission de service public n’est pas moins républicain qu’un fonctionnaire qui effectue la même tache.»

On peut juridiquement penser que ce n’est pas faux ! Et que les concessions du service public existent en droit. Seulement depuis quelques semaines, il y des événements qui ne sont pas anodins et qui n’ont pas échappés à un secrétaire général de la CFDT : la proposition de C. Jacob de supprimer l’emploi à vie des fonctionnaires, puis la semaine dernière le dépôt par M. Mancel d’une proposition de loi visant à limiter le statut de la fonction publique aux missions régaliennes. On se souvient des discours de M. Sarkozy à Nantes en 2008 par rapport aux salaires ou encore aux concours soient disant trop académiques, rigides et donc ringards. François Chérèque va beaucoup plus loin! Ainsi tout gouvernement qui développerait les concessions de service public dans le champ des missions non régaliennes ne rencontrerait pas d’opposition de sa part.

Camarades employeurs qu’on se le dise. En dehors de la police, de l’armée et de la justice et peut-être de l’institution publique, l’Etat a un mandat en blanc de la CFDT pour contractualiser. Les fonctionnaires «non régaliens» adhérents de la CFDT apprécieront …. les autres aussi.

Gare aux contrats déguisés!

La Cour Administrative d'Appel de Lyon a reconnu à un agent rémunéré sous forme de vacations horaires sa qualité d’agent contractuel de droit public.

Une commune avait recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise entre 30 et 130 heures mensuelles. Puis, l’agent avait également été chargé de fonctions d’accueil périscolaire, entre 17 et 70 heures par mois. Compte tenu de l’importance du volume horaire constaté et de la continuité de l’engagement de l’agent, il a été reconnu, bien qu’il ait été rémunéré sous forme de vacations horaires payées mensuellement, comme ayant été engagée pour exercer des fonctions répondant à un besoin saisonnier, puis à un besoin permanent de la commune.

L'agent n’a ainsi pas été engagé pour remplir un acte déterminé, dans le cadre de vacations. Aussi, il doit être regardé comme ayant eu, durant la période de son engagement par la commune, la qualité d’agent contractuel de droit public.