Le droit de grève à la poubelle? Ce serait une atteinte à une liberté fondamentale et à un droit constitutionnel!

Message de la Fédération FO des services publics et de santé

En déposant une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le ramassage des déchets ménagers, le député Roland Blum UMP et premier adjoint au Maire de Marseille remettent en cause un droit constitutionnel.

La fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé FO condamne avec force et détermination cette atteinte très grave au droit de grève doublée d’une remise en cause de la légitimité des organisations syndicales. En effet, Force Ouvrière dénonce non seulement les modalités «d’encadrement» visant à limiter le droit de grève, mais également l’éventualité d’un référendum portant sur la justification de la poursuite de la grève visant à contourner les organisations syndicales.

La fédération Force Ouvrière met en garde le gouvernement contre toute tentative de remise en cause d’un droit fondamental. En s’attaquant aujourd’hui aux services de ramassage des ordures ménagères, cette proposition de loi ouvre la porte à l’extension de la remise en cause du droit de grève à d’autres secteurs d’activité, c’est inacceptable !

Plutôt que de promouvoir «un accord organisant la procédure de prévention des conflits», nos interlocuteurs seraient inspirés de prendre en compte les revendications des salariés et des fonctionnaires portées par leurs organisations syndicales et d’organiser quand celles-ci le réclament des négociations. En s’obstinant à vouloir «encadrer» le mouvement syndical pour tenter de le rendre plus docile, ils ne récolteront qu’une dégradation d’un climat social déjà bien dégradé.

La fédération Force Ouvrière exige que cette proposition de loi, qui constitue une véritable provocation, ne soit pas déposée. Elle s’adressera en ce sens au gouvernement ainsi qu’au Président du groupe parlementaire concerné. Force ouvrière n’acceptera pas que le droit de grève passe à la poubelle.

Public et privé : l’union fait la force à Sophia Antipolis

C’est bien volontiers que Christian Costa, en tant que secrétaire de l’Union Locale Sophia Antipolis, a soutenu l’organisation d’une réunion à l’attention des délégués du personnel FO d’une société de restauration collective qui gère plusieurs sites sur la Technopole. Elle a eu lieu le lundi 10 janvier dans les locaux FO des agents territoriaux de Valbonne Sophia Antipolis, le bureau de l’UL étant trop exigu pour accueillir l’ensemble des participants. «Ce partenariat entre secteurs public et privé est toujours très enrichissant, souligne Christian Costa, également Secrétaire général FO des territoriaux de la Ville de Valbonne Sophia Antipolis et Secrétaire général départemental 06 - Branche services publics.

Nous essayons de mutualiser les moyens et nous espérons que la Municipalité de Valbonne Sophia Antipolis nous mettra à disposition sur la Technopole un grand local pour regrouper nos deux entités et ainsi défendre encore mieux tous les salariés».

Les thématiques de la journée ont été développées avec clarté et précision par deux membres du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) d’Avenance Entreprise : Fadila Bertino (également déléguée syndicale et trésorière du CE) et Roger Denis. Les professionnels de la restauration sophipolitaine, Catherine Le Cunff, déléguée du personnel (DP) titulaire du site Hewlett-Packard, Fanny Barbier et Lionel Bijoux, DP titulaires du site d’Amadeus, ainsi que Maria Loyer, salariée du site Amadeus, ont ainsi été fort bien éclairés sur leurs rôles. «Notre volonté était de mieux les armer pour leurs interventions en réunions, souligne Fadila Bertino. Nous les avons également motivés pour les prochaines élections qui auront lieu en 2012».

«Cette journée a été très positive pour nous, agents territoriaux, tant au niveau humain qu’en termes de développement de nos connaissances, conclut Christian Costa. Il faut que nous nous formions également au fonctionnement des instances du personnel du privé, car c’est ce modèle qui nous sera probablement imposé prochainement dans l’ensemble de la Fonction Publique. C’est déjà le cas dans les Offices Publics de l’Habitat. Merci de leur visite et au plaisir de les accueillir à nouveau !».

Les meilleurs voeux du GD 06 - branche services publics

Chers collègues, chers camarades et chers amis,

Je vous présente, au nom du Groupement départemental des Alpes-Maritimes Force Ouvrière branche des Services Publics ainsi que du Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de Valbonne Sophia Antipolis, tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

2010 a été, une fois encore, une année très douloureuse pour les travailleurs. Les licenciements se sont poursuivis et la réforme des retraites est passée en force, malgré de nombreuses journées de grèves. Elles ont demandé de lourds sacrifices de la part de nos camarades qui ont participé à ces actions à répétition. Rappelons au passage que Force Ouvrière s’est associée à plusieurs grèves nationales décidées par l’intersyndicale, ceci par solidarité puisqu’elle prônait une autre forme d’action, notamment la grève générale, pour faire échec à cette réforme tout comme elle avait réussi à le faire contre celle sur le CPE.

Au sein du Groupement Départemental 06 – Branche services publics, en 2010, nous avons eu le plaisir de soutenir la création de nouveaux syndicats FO au sein de collectivités territoriales et d’accueillir de nouveaux camarades, mais aussi de recueillir de nombreux messages d’encouragements pour nos nouveaux outils de communication. Plus particulièrement, le blog a eu un succès qui a dépassé nos espérances : en 10 mois, nous avons comptabilisé plus de 10.000 accès à la centaine d’articles que nous avons mis en ligne !

Poursuivons cette démarche de mutualisation, de partage et d’entraide entre nos syndicats de base Force Ouvrière. Nous devons aujourd'hui être encore plus solidaires pour faire face aux dérives néolibérales. Ne laissons pas les discours visant à engraisser les plus nantis détruire le statut de fonctionnaire. «Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité», soulignait Gandhi.

Bonne année à tous, que la santé et la prospérité vous accompagnent tout au long de cette année 2011.

Christian Costa

Secrétaire général FO des territoriaux de la Ville de Valbonne Sophia Antipolis

Secrétaire général départemental FO

Pension et rente viagère d'invalidité : du nouveau

L’article 46 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 modifie les conditions de rémunération avant liquidation de la pension. Un agent qui demande la liquidation de sa pension, sans avoir atteint la limite d’âge de son cadre d’emploi ou pour invalidité, verra désormais sa rémunération interrompue à compter de sa cessation effective d’activité. Cela obligera les agents à travailler le mois complet afin de conserver leur salaire avant de percevoir leur pension.

Auparavant, "La pension et la rente viagère d'invalidité sont payées mensuellement et à terme échu dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat. La mise en paiement, portant rappel du jour de l'entrée en jouissance, doit être obligatoirement effectuée à la fin du premier mois suivant le mois de cessation de l'activité". Depuis la loi du 9 novembre 2010:

1. La pension et la rente viagère d'invalidité sont payées mensuellement et à terme échu dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat. La pension ou la rente viagère d'invalidité est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l'activité. Toutefois, lorsque la liquidation de la pension intervient par limite d'âge ou pour invalidité, elle est due à compter du jour de la cessation de l'activité. La rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d'activité. La mise en paiement de la pension et de la rente viagère d'invalidité s'effectue à la fin du premier mois suivant le mois de cessation de l'activité.
2. Par dérogation aux dispositions du I, les pensions inférieures à un montant mensuel fixé par décret sont payées soit sous forme de capital, soit selon une autre périodicité, dans des conditions déterminées par ce même décret.
3. Les I et II sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011.

Relancer l’économie passe par l’augmentation des salaires

Message de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière

Pour la cinquième année consécutive, le SMIC ne connaîtra pas de coup de pouce. Le gouvernement a fait le choix de la simple revalorisation correspondant à l’inflation et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé vient de proposer une revalorisation du SMIC de 1,6 % au 1er janvier 2011. Force Ouvrière regrette, dans ce contexte de crise sociale, que les salariés soient les seuls à payer la crise. Ainsi la revalorisation du SMIC est portée à un taux horaire de 9 € brut soit 1.365 € brut mensuel.

Pour la fonction publique, pendant 2010, nous avons été conviés à plusieurs rencontres avec le ministre de la fonction publique, rappelant que nous revendiquions une augmentation générale des salaires de 10 % au titre du rattrapage 2000-2010 sans négociation. Le ministre nous a indiqué alors, que les grilles seraient ajustées sur l’augmentation du SMIC compte tenu de l’effet report et du GVT.

Vient de paraître au journal officiel du 12 janvier 2011 la revalorisation des échelles 3, 4 et 5.

En échelle 3 : + 3 points d’indice majoré sur les 4 premiers échelons ;

En échelle 4 : + 3 points d’indice majoré sur les 3 premiers échelons ;

En échelle 5 : + 3 points d’indice majoré sur les 2 premiers échelons et + 1 points sur le 3^ème  échelon
Ce qui porte le traitement brut mensuel à 1.365,94 € soit 0,94 € de plus que le SMIC.

Nous ne pouvons accepter cette situation. Si nous devons, comme le disent les économistes, relancer les économies, cela doit passer par l’augmentation générale des salaires.

Fonctionnaire rentier à vie : c'est une blague ou quoi?

Un riche industriel s'adresse à un ami ministre en ces termes:

- Mon fils me désespère. Il n'a pas terminé ses études, il ne cherche même pas de travail, il passe tout son temps à boire et à rigoler avec ses copains. Ne pourrais-tu pas lui trouver un petit boulot dans ton ministère ?

- Aucun problème, répond le ministre. Je le nommerai adjoint de mon chef de cabinet, avec un traitement de 6.900 euros par mois.

- Non, non. Ce n'est pas cela que je veux. Il faut qu'il comprenne qu'il faut travailler dans la vie et lui inculquer la valeur de l'argent.

- Ah? Bon. Je le ferai chargé de mission en chef, à 5.500 euros par mois.

- Non, c'est encore trop. Il doit se rendre compte qu'il faut mériter son salaire.

- Euh... chargé de mission alors? 2.900 euros par mois?

- Toujours trop. Ce qu'il lui faudrait, c'est une place de petit fonctionnaire, tout en bas de la hiérarchie, et il débuterait à moins de 1.200 euros par mois.

- Alors là hélas, je ne peux rien faire pour toi ! répond l'ami Ministre.

- Mais pourquoi ?

- Pour ce genre de poste, il faut réussir un concours...

Les personnages et les situations du récit ci-dessus étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

Blague à part, on peut quand même parfois se poser des questions sur la vision qu’ont certains élus sur le statut de fonctionnaire. Que penser de Christian Jacob, ancien ministre de la Fonction publique, qui a estimé dans un récent entretien à la Presse qu’«il fallait réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires». Rappelons au passage que ce sont les accords Jacob de 2006 qui ont permis que les salariés du privé puissent être mieux rémunérés que les agents publics en intégrant la fonction publique.

Pour la Fédération FO des Services publics et de santé, «cette provocation vise tout simplement à mettre en place des emplois de saisonniers ou sans doute à caler la garantie de l’emploi des fonctionnaires à la durée du mandat de responsable politique. Ce "spoil system" vient des Etats-Unis et permet à une équipe politique nouvellement élue de recruter des fonctionnaires partisans et zélés». Heureusement, la dérive néolibérale ne semble pas souhaitée par le Gouvernement, notamment si l’on s’en tient aux déclarations du Premier Ministre, François Fillon, et de Georges Tron, Ministre chargé de la Fonction publique. Pourvu que cela dure...

Le statut de fonctionnaire est une garantie républicaine privilégiant un service public neutre au service des citoyens, une égalité de traitement des usagers. «Cette constance dans le dénigrement et l’affaiblissement de la fonction publique nous encourage à réagir, conclut la Fédération FO des Services publics et de santé. Conformément au statut et au-delà, en réponse aux obligations de la fonction publique et de ses agents, les emplois permanents doivent être pourvus par des agents titulaires ou stagiaires. En outre, leur nombre et les qualifications sont déterminants dans la qualité du service rendu et dans la qualité des conditions de travail offertes au personnel».

Les meilleurs voeux de politiques...

Le ministre socialiste des Pensions en Belgique, Michel Daerden, concis et précis, donne l'exemple à ses confrères. Il ne parle pas la "langue de bois", mais peut-être la "gueule de bois"???

En tout cas, si vous cherchez quelqu'un pour l'apéro, voici un politique qui pourrait tenir ses engagements: "N'hésitez pas à me contacter, Papa sera toujours à votre écoute!".

Actions en remboursement : prescription de 5 ans

Jusqu’à la décision du Conseil d’Etat n°309118 du 12 mars 2010, les actions en remboursement exercées par des employeurs publics afin de récupérer des sommes trop perçues par les agents se prescrivait par 30 ans, tandis que celles exercées par les agents pour obtenir le paiement de sommes dues par l’employeur et non versées se prescrivaient par 4 ans.

Désormais, en vertu de l’article 2227 du code civil qui indique que «Se prescrivent par 5 ans les actions en paiement», ces deux actions ont un délai de prescription quinquennal.

Les meilleurs voeux de l'UD 06

Jean-Marie Bellot nous a quittés le lundi 27 décembre

Ancien secrétaire général de la Fédération des Services publics et de santé, membre de la Commission Exécutive Confédérale, qui au-delà des mandats et responsabilités importantes et multiples qu’il a assumés, il était avant tout un militant attaché à la lutte des classes et amoureux de l’ensemble des militants et militantes Force Ouvrière, comme il aimait à le répéter inlassablement. Jean-Marie avait 59 ans, il était un pilier de notre Fédération, militant, responsable, humaniste ; il aura marqué d’une manière indélébile toutes celles et ceux qui l’auront côtoyé.

«Forte personnalité, Jean-Marie a marqué la fédération. Les militants l’aimaient et il le leur rendait bien, rappelle Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Confédération Force Ouvrière. Les interlocuteurs le respectaient. Profondément républicain, viscéralement Force ouvrière, car épris de liberté, d’indépendance et de démocratie, Jean-Marie Bellot n’a eu de cesse de défendre l’hôpital public et le service public en général. Il tempêtait et militait contre les «réformes» qui, comme la T2A, fragilisaient l’hôpital public en faisant passer l’objectif comptable avant l’intérêt des patients».

«Il a consacré sa vie à la «lutte des classes» et à défendre tous les salariés sans oublier les plus faibles, déclare Didier Bernus, secrétaire général de la Fédération des Services publics et de santé. C’était un homme de conviction, âpre en négociations, reconnu par les pouvoirs publics et les différents ministres de la santé qu’il a côtoyés».

«Sa force, la justesse de ses mots et son indignation contre l’injustice ont été et resteront pour nous un exemple et un guide, insiste Michel Fuentes, secrétaire départemental FO branche Santé des A.-M. et secrétaire général FO du CHU de Nice. Comme le disait Jean-Marie, "Nous continuerons à être raisonnables, à demander l’impossible, à mettre l’homme au centre de notre action pour former cette chaîne d’union empreinte d’humanisme"».

«J’ai eu l'immense honneur de l’accueillir à l’occasion du Congrès régional de la fédération qui se tenait à Valbonne en 2004, se rappelle Christian Costa, Secrétaire général du GD 06 branche Services Publics. Il m’a laissé le souvenir impérissable d’un très grand militant, un homme de dossiers, un grand orateur, mais surtout quelqu’un d’ouvert et empli de valeurs humaines».

Force Ouvrière gardera à jamais le souvenir d’un militant et d’un fervent défenseur de la classe ouvrière. Militant ouvrier, il s’en réclamait, et il le restera pour toujours dans notre mémoire collective.