25.000 personnes à Nice le 23 septembre pour la manif contre la réforme sur les retraites !

Le diaporama de la grande délégation de FO est dans la colonne de gauche du blog (avec les autres manifs).

Supprimer quelques niches pour ne pas réformer globalement le chenil fiscal

Communiqué de la confédération du travail Force Ouvrière

A quelques jours de la présentation du budget 2011, le Premier ministre et son gouvernement continuent d’annoncer au compte-gouttes, chaque jour, sans aucune cohérence et parfois de façon contradictoire, des mesures de suppressions ou de réductions de niches fiscales et sociales.

Force Ouvrière constate que les dépenses fiscales visées concernent essentiellement les salariés et les ménages (classes moyennes et précaires). Les entreprises et les plus aisés restent protégés et certaines niches les concernant ne sont même plus comptabilisées en tant que telles. Ainsi, l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une filiale par une entreprise (dite «niche Copé»), n’est pas comptabilisées alors qu’elle a privé le budget de l’Etat de près de 26 milliards d’euros depuis sa création en 2007 !

Pour Force Ouvrière, les niches fiscales remettent en cause le principe républicain d’égalité devant l’impôt posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui veut que la «contribution commune» soit «également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés». A fortiori lorsqu’elles existent sans autre justification que de favoriser les plus riches et les lobbies du capital.

La multiplication de telles mesures dérogatoires, favorisant les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général a trop souvent tenu lieu de politique depuis plusieurs années, et de façon accélérée depuis 2007. Par exemple, le crédit impôt recherche (6 Mds € en 2010) se substitue à une véritable politique publique en faveur de l’industrie et de la recherche.

Les 468 niches participent au mitage de l’impôt sur le revenu, attaqué de toutes parts : réduction des taux d’imposition, réduction du nombre de tranches, bouclier fiscal, exonérations multiples et variées. Le montant des niches (140 Mds € par an selon la cours des comptes) dépasse le rendement net de cet impôt qui couvre à peine les intérêts de la dette, versée par l’Etat aux marchés financiers. En réduisant ainsi l’impôt des plus riches, le gouvernement permet aux plus favorisées d’acheter des titres de la dette publique, porteurs d’intérêts avec les sommes ainsi économisées.

L’impôt sur le revenu progressif est le plus juste et le plus redistributif des outils fiscaux, c’est la raison pour laquelle il doit être réhabilité et remis au centre de la fiscalité dans le cadre d’une grande réforme fiscale, que Force Ouvrière revendique avec détermination.

Arrêt maladie des fonctionnaires : des contrôles renforcés

A titre expérimental pendant 2 ans, les arrêts de travail de certains fonctionnaires des Alpes-Maritimes, tout comme ceux de 4 autres départements et ceux de Paris, seront contrôlés par l’assurance maladie et non plus par les services de l’Etat (voir article paru sur Le Monde).

Dans un premier temps, seuls les arrêts inférieurs à six mois seront passés au crible. Comme le précise le décret paru au Journal Officiel du dimanche 19 septembre 2010, peu de fonctionnaires sont apparemment concernés : il s’agirait principalement des agents travaillant dans les services déconcentrés, les DDE et les établissements scolaires.

Si les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers ne sont pas concernés par ce décret, en revanche, une Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles, était auparavant parue au Journal Officiel, le mercredi 15 septembre 2010 (tout comme pour les hospitaliers)... A lire, vous y voyez une différence?

«Les salariés du privé prennent légèrement moins d’arrêts-maladie courts que les fonctionnaires, car les trois premiers jours ne leur sont pas indemnisés : certains travaillent même s’ils sont malades, souligne Anne Baltazar, secrétaire générale FO-Fonctionnaires. Mais ce n’est pas une solution, car ensuite ils craquent et prennent plus d’arrêts-maladie longs que les fonctionnaires».

Non, les Français ne sont pas convaincus par la réforme des retraites

Le Député-Maire d’Antibes, également Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, se déclarait favorable - dans un article publié le 7 septembre 2010 par «Direct Azur» (journal gratuit que l’on pouvait notamment trouver dans les présentoirs situés le long du cortège de la manifestation à Nice…) - à la réforme sur les retraites tout en énonçant être en phase avec les Français : «je crois qu’ils ont compris qu’elle était indispensable et, si nous parvenons à manifester un esprit de justice, cette réforme des retraites peut être un marqueur fort de la politique gouvernementale». Cette croyance a pourtant été ébranlée par une enquête menée les 2 et 3 septembre auprès de 957 personnes de plus de 18 ans par l’IFOP pour le compte de Ouest France : «Sept Français sur dix estiment justifiée la journée de grève et de manifestations contre la réforme des retraites prévue mardi en France (…) Ce chiffre est largement supérieur à celui enregistré pour la manifestation de mai 2008 sur le même sujet (43% à l'époque)», soulignait également l'IFOP. Ce sondage montre que les syndicats, en particulier Force Ouvrière, ont su expliquer comment on pouvait maintenir la retraite par répartition en la finançant notamment par une taxation du grand capital. Ils ont su convaincre qu’il était injuste de demander encore un sacrifice supplémentaire aux travailleurs, trop souvent considérés comme «la vache à lait».

Charité bien ordonnée...
Les Députés sont-ils exemplaires en la matière alors qu’ils bénéficient de 1.550 euros de retraite au bout de cinq années de cotisation, ce que bon nombre de salariés n’obtiennent qu’après 40 années de cotisations (voir l’article de Baptiste Legrand dans le Nouvelobs.com)? Cette réforme permet également, une fois de plus, de jeter en pâture les fonctionnaires en laissant entendre que leur système de retraites serait plus avantageux. Alors que le montant de certaines retraites dépasse les 3.000 euros par mois, ce n’est pas pour autant que les agents territoriaux, qui en gagnent souvent moins de la moitié (dans les crèches, le ramassage des ordures ménagères, l’entretien des lieux publics, etc.), demandent le plafonnement des retraites au nom d'un esprit de justice. Nous verrons maintenant si les Sénateurs, qui étudient actuellement ce texte voté le 7 septembre par l’Assemblée Nationale, auront une autre approche de la justice sociale. Notons qu’eux aussi bénéficient d’un «régime spécial» (voir l’article publié le 18 juin dans Marianne2), même si leur caisse serait aujourd’hui encore excédentaire. Celle des Fonctionnaires Territoriaux l'est également, mais rappelons que la CNRACL verse, au titre de la solidarité, 2 milliards d’euros par an pour la compensation et surcompensation inter régime.

Ne nous laissons pas culpabiliser par des arguments politico-technocratiques alors que les salariés sont les dindons de la farce et ne nous laissons pas endormir par des promesses électoralistes dont les modalités d’application et de financement restent aléatoires.

C’est un combat syndical au présent. Alors, restons mobilisés tous ensemble pour ce rendez-vous du 23 septembre, notamment à Nice à partir de 10h sur la place Massena.

Ils sont sourds ? Alors crions plus fort !

FO, qui participait à la réunion des organisations syndicales hier, confirme que la priorité doit être donnée à la réussite du 23 septembre. L’unité d’action, comme l’affichage déterminé à mettre échec le projet gouvernemental sur les retraites dont FO demande le retrait, sont pour FO facteurs de la réussite de la mobilisation, comme l’affirme la résolution de la Commission exécutive de FO réunie le même jour.

Une réunion très instructive organisée par le GD FO 06 pour les représentants FO des OPH

Une journée d’information à l’attention des salariés FO travaillant dans les Offices Publics de l'Habitat (OPH) du département a été organisée le 14 septembre à Cannes par le Groupement Départemental FO 06 branche Services Publics. Même la mauvaise volonté de l’administration de l’OPH Cannes et Rive Droite du Var vis-à-vis du détachement de certains de ses agents n’a pas empêché la réussite de cette opération qui s’avérait plus que nécessaire.

En effet, suite à la transformation des OPHLM et OPAC en Offices Publics de l'Habitat et avec la mise en place des Instances représentatives du Personnel (I.R.P.) qui abrogent le CTP et le CHS dans ces établissements, les nouveaux élus de l’OPH Cannes et Rive Droite du Var n’avaient reçu aucune formation de la part de leur employeur pour exercer au mieux leur mandat au sein de cette instance. Christian Costa, Secrétaire général du Groupement Départemental FO 06 branche Services Publics, a donc demandé à Jean-Jacques Baghdikian, Secrétaire Général de l’Union Nationale FO Habitat, d’intervenir, ce qu’il a accepté bien volontiers. Afin de mutualiser les moyens, les représentants FO de l’OPH de Nice confrontés aux mêmes problématiques ont également été conviés. C’est ainsi que sept d’entre eux ont rejoints leurs homologues Cannois le 14 septembre dans les locaux de l’Union Locale de Cannes. Tous ensemble, ils échangés sur différents thèmes : l’organisation et le fonctionnement des CE, l’accès aux documents administratifs, la procédure de consultation, l’organisation de l’entreprise, la gestion du personnel, les activités sociales et culturelles, le délit d’entrave, etc.

Quand sonne le glas du statut de fonctionnaire à l’OPH de Cannes…

Cette journée a également permis de constater que l’OPH de Cannes semble méconnaître les droits de ses fonctionnaires territoriaux en voulant leur appliquer la même réglementation que celle de ses agents de droit privé. C’est ainsi que certains de ses agents apprenaient de la part de l’administration, la veille de la réunion, qu’ils devaient prendre un congé au lieu de bénéficier la décharge d’activité de service mentionnée sur leurs convocations. Ceci a engendré quelques défections parmi les personnes conviées, mais ils ont tout de même été 5 (dont le Secrétaire Général FO du personnel qui a dû poser une journée de congés…) à pouvoir profiter de cette excellente formation.

Voici un exemple qui montre, une fois de plus, que lorsque que l’on «privatise» un service public, cela engendre à terme la fin du fonctionnariat.

Toute l'information régionale sur "La Force des Opinions"

Le 4ème numéro de «La Force des Opinions», le Journal d’Informations Force Ouvrière des Territoriaux en Région Provence Alpes-Côte d’Azur, est paru en début de ce mois. On y découvre les actualités nationales, régionales et locales, mais aussi, plus particulièrement dans cette édition, les grilles indiciaires mises à jour ainsi qu’une présentation fort sympathique des différents Groupements Départementaux de la région, dont celui des Alpes-Maritimes.

Bravo et bonne continuation !

Quatre policiers municipaux agressés ce week-end ! Combien de morts ou de blessés faut-il pour que le gouvernement et l’Association des Maires de France réagissent ?

Communiqué de la Fédération FO des personnels des Services Publics et de Santé

La Police Municipale a encore paye un lourd tribu ce week-end.

Tout d’abord samedi soir à Beauvais, alors que les policiers municipaux intervenaient pour des troubles à l’ordre public, l’intervention a dégénéré et un des jeunes a foncé sur les policiers à bord d’une Mercedes. Deux policiers ont été blessés et hospitalisés. L’auteur des faits a été interpellé.

Dimanche soir à Aulnay-sous-Bois, les policiers municipaux sont intervenus à la suite d’un problème pour tapage dans un restaurant «kebab». Ils ont été pris à partie par un groupe d’individus et deux policiers ont été blessés (2 et 6 jours d’ITT). A l’arrivée des renforts de la police nationale la plupart des agresseurs ont pris la fuite. Le patron du commerce a été interpellé.

Force Ouvrière condamne avec fermeté ces deux agressions et apporte son soutien aux collègues blessés.

Il demande que les auteurs soient poursuivis avec la plus grande fermeté et que justice soit faite.

Nous saluons le geste de soutien de Mme le Maire de Beauvais envers ses policiers en se constituant partie civile, mais déplorons le fait que ceux-ci ne soient pas armés et équipés en adéquation avec leurs missions.

Nous déplorons aussi le comportement de Mr le Maire d’Aulnay sous Bois, qui en diminuant l’effectif de la brigade de nuit, a compromis gravement la sécurité de ses agents.

Ces évènements démontrent de nouveau que les policiers municipaux sont confrontés aux mêmes risques que les autres forces de l’ordre. Malgré cela ils n’ont pas les mêmes reconnaissances sociales ni les mêmes moyens de protection.

Nous ne comprenons pas pourquoi les élus et le gouvernement agissent avec hypocrisie et préfèrent ignorer la réalité ?

Les élus et le gouvernement doivent comprendre qu’ils sont responsables de la sécurité des agents de police municipale !

La dangerosité de notre métier n’est plus à prouver et justifie pleinement nos revendications actuelles !

Afin de défendre leurs droits le syndicat FO appelle tous les agents de police municipale à participer largement à la manifestation du 23 septembre prochain.

Retraites : Jean-Claude Mailly s’adresse solennellement aux parlementaires et invite les salariés à en faire de même

Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de FO, s’est adressé solennellement aux parlementaires qui  débattent, à l’Assemblée nationale en ce moment puis au Sénat, du projet de loi réformant les retraites.

Jean Claude-Mailly dénonce un projet dont la mesure d’économie principale repose sur le report de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans des droits au départ en retraite, parallèlement à l’allongement de la durée de cotisation, faisant supporter aux générations actuelles et à venir les ajustements budgétaires découlant de la crise.

Dans sa lettre, il en appelle à l’importante responsabilité des parlementaires face à un projet de loi qui, selon FO, conduit à «reconnaître implicitement une subsidiarité impuissante vis-à-vis des marchés financiers» et à «remettre en cause le pacte social et républicain».

Jean Claude Mailly confirme l’exigence de FO du retrait ou de l’abandon de ce projet afin que «le dossier retraite soit examiné au regard de ses vrais impératifs de financement et de justice sociale».

Dans le même temps, FO a mis en ligne sur son site internet une procédure simple permettant à tout salarié de s’adresser à son député.

ATSEM : nouvelles modalités de recrutement

Le décret modifiant les modalités de recrutement en qualité d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles a été publié au JO ce jour, le 10 septembre 2010 (Décret n° 2010-1067).

Alors qu’auparavant seuls les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat d’aptitude professionnelle Petite Enfance pouvaient en bénéficier, le nouveau décret ouvre de nouvelles possibilités.

"Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis :

1. 
   
   à un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2. 
   
   à un concours interne avec épreuve ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;
3. 
   
   à un troisième concours avec épreuves ouvert pour 10 % au plus sans être inférieur à 5 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l'exercice pendant une période de quatre ans au moins soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association.

La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne".

Travailler plus pour payer plus???

Gros succès dans toute la France des manifestations pour le retrait du projet de réforme sur les retraites, notamment à Nice où le syndicat Force Ouvrière était représenté massivement !

 

Salaires, effectifs : la rigueur se confirme pour les fonctionnaires!

Gel durable du point d’indice, non remplacement d’un départ sur deux étendu à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires constituent une cible idéale pour la mission Attali en faveur de la réduction des déficits publics. FO affirme son désaccord !

La fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé conteste les conclusions de la commission Attali «pour la libération de la croissance» rendues publiques le 3 septembre 2010. Elle estime, dans des conclusions destinées au Président de la République, que 75 milliards d’économies sont nécessaires d’ici 2013 pour réduire les déficits publics. Elle préconise notamment d’aller plus loin dans la rigueur appliquée aux fonctionnaires. Ils supporteront l’effort à hauteur de 50 milliards. Les 25 milliards restant proviendront d’économies sur les niches fiscales.

Déjà frappés durement par un projet de «réforme» des retraites, dont FO demande le retrait, les fonctionnaires et agents publics se trouvent, une nouvelle fois, stigmatisés. Ils sont rendus en quelque sorte responsables des déficits publics.

Ainsi la mission se déclare en faveur du blocage de leur traitement (par le gel de la valeur du point d’indice) au delà de 2011, tant que le déficit sera supérieur à 3% du PIB (produit intérieur brut).

La poursuite de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est non seulement encouragée, mais la commission préconise son extension aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.).

Salaires, effectifs, retraites : trop c’est trop !

La fédération Force Ouvrière ne peut accepter un nouveau tour de vis imposé aux porte-monnaie des fonctionnaires et agents publics, alors qu’ils enregistrent un fort recul de leur pouvoir d’achat depuis 10 ans !

La fédération Force Ouvrière condamne fermement la poursuite et l’extension de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Elle dégrade fortement les conditions de travail des agents, elle réduit les services publics (les services aux publics) et pénalise nos concitoyens notamment les plus fragiles d’entre eux.

La fédération Force Ouvrière demande solennellement au gouvernement de ne pas retenir les préconisations formulées par la commission Attali. Les fonctionnaires n’acceptent pas d’être ainsi les victimes de cette politique de rigueur qui les appauvrit et qui supprime de plus en plus les services publics indispensables à la population. Trop, c’est trop !

Force Ouvrière revendique l’augmentation de la valeur du point d’indice pour garantir le maintien de leur pouvoir d’achat et le rattrapage des pertes antérieures. Force Ouvrière exige l’arrêt de la politique de non remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et la création des postes nécessaires aux administrations, aux collectivités et aux établissements hospitaliers pour qu’ils remplissent pleinement leurs missions.

Message de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière

Rappel : grève demain avec rassemblement à Nice à 10h sur la Place Massena

Retenues de salaires en cas de grève

La grève donne lieu à une retenue sur l'ensemble de la rémunération à l'exclusion des avantages familiaux et des indemnités représentatives de logement qui sont maintenues intégralement.  Dans la Fonction Publique Territoriale, la retenue est strictement proportionnelle à la durée de la grève.

Donc, par exemple, si un agent ne fait qu’une heure de grève (attention : les grèves tournantes sont interdites), seul le montant correspondant à sa rémunération pour une heure de travail lui sera déduit. Néanmoins, si la durée de grève fait moins d’une heure, une heure entière est quand même due.

Cette disposition est très importante, car elle permet à chacun d'exprimer symboliquement ses revendications tout en préservant les ressources financières nécessaires à sa famille.

Pour de plus amples informations, lire ce document

Retraites : rien n’est joué ! Le 7 septembre, unis contre cette réforme, imposons nos revendications!

Communiqué de l’intersyndicale départementale des Alpes-Maritimes

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment courant juin, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés et des étudiants à faire entendre leurs revendications et leurs propositions contre le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à 62 et 67 ans des âges légaux et l’augmentation du nombre de trimestre de cotisations vont fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Le 7 septembre, jour où le projet de reforme va être examiné par le parlement, les organisations syndicales considèrent que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

LE 7 SEPTEMBRE à 10 HEURES PLACE MASSENA

EXIGEONS LE RETRAIT DE LA REFORME DES RETRAITES

Le tract unitaire des hospitaliers pour le 7 septembre

Le Sénateur Daunis à la rescousse des DRH

Le Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis, Marc Daunis, a demandé au Ministre du travail une clarification sur les possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite, notamment par rapport au cas particulier d'un agent de 59 ans qui a effectué moins de 15 ans de service en tant que titulaire. Voici ci-dessous la question et la réponse publiées sur le site du Sénat qui apportent des éclaircissements aux agents concernés.

Question écrite n° 07226 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 221

M. Marc Daunis appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite avant le moment où ils cesseront leur activité au service de la collectivité en application de l'article L. 161-17 du code la sécurité sociale qui dispose que toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitué dans les régimes de retraite légalement obligatoires.

Le décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale a prévu un déploiement de cet accès à l'information qui s'avère inadapté à certaines situations. Ainsi une telle demande d'information, formulée par un agent de 59 ans, fait l'objet d'une fin de non-recevoir si elle intervient avant la fin de la période des 15 premières années de service comme titulaire. Cette situation est incompréhensible dans la mesure où les agents concernés peuvent avoir besoin de cette information pour pouvoir racheter des cotisations c'est-à-dire effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles ils étaient exclus de l'assurance vieillesse et ainsi anticiper les échéances à venir.

Il lui demande donc les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre en vue d'étendre le droit à l'information et en assurer l'accès pour les personnes en justifiant le besoin.

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 84

À titre transitoire, le décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 prévoit, en son article 3, un calendrier de mise en oeuvre progressive du droit à l'information jusqu'en 2011. Ainsi, le relevé de situation individuelle est adressé à partir du 1er juillet 2007 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 50 ans au cours de l'année 2007, du 1er juillet 2008 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 45 ans ou de 50 ans au cours de l'année 2008 et du 1er juillet 2009 pour les bénéficiaires atteignant les âges de 40, 45 ou 50 ans au cours de l'année 2009. L'estimation indicative globale, quant à elle, est adressée à partir du 1er juillet 2007 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 58 ans en 2007, du 1er juillet 2008 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 57 ou de 58 ans en 2008, du 1er juillet 2009 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 56 ou de 57 ans en 2009 et du 1er juillet 2010 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 55 ou 56 ans en 2010. Par exception, jusqu'au 30 juin 2011, l'assuré ayant obtenu ou demandé la liquidation définitive ou, en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire de sa pension dans l'un des régimes dont il a le relevé, ne se verra adresser le relevé de situation individuelle que sur sa demande. L'estimation indicative globale ne lui est pas adressée. Par ailleurs, jusqu'en 2011, l'estimation indicative globale n'est pas adressée au bénéficiaire s'il atteint ou a atteint, l'année à laquelle elle aurait dû lui être adressée (entre 2007 et 2009), l'âge minimal d'ouverture du droit à pension dans l'un des régimes dont il a relevé. Ainsi, une personne ayant 59 ans en 2009 aura reçu une estimation indicative globale à partir du 1er juillet 2008. Elle ne recevra pas de relevé de situation individuelle. Toutefois, concernant l'estimation indicative globale, l'article D. 161-2-1-7 du code de la sécurité sociale (créé par le décret n° 2006-709 du 18 juin 2006) prévoit que chaque organisme ou service fait application pour l'estimation de la pension des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur dans le ou les régimes dont il a la charge à la date à laquelle l'estimation est établie et susceptibles d'être appliquées au bénéficiaire compte tenu de son âge ou de sa situation à cette date en application de la législation, ou des décisions des instances compétentes du régime, en vigueur à la date à laquelle l'estimation est réalisée et connues ou rendues publiques pour les années à venir. En conséquence, lorsque le fonctionnaire ne remplit pas la clause de stage de 15 ans des services effectifs requise par les textes du régime spécial de retraite auquel il est affilié, le droit à pension n'est pas constitué et l'estimation indicative globale n'est pas établie. Néanmoins, dans cette situation exceptionnelle, il reste loisible à l'intéressé de s'adresser, par l'intermédiaire de son employeur, à son régime spécial de retraite pour demander à ce qu'il soit procédé à une simulation individuelle et manuelle de la pension.