Supprimer quelques niches pour ne pas réformer globalement le chenil fiscal

Communiqué de la confédération du travail Force Ouvrière

A quelques jours de la présentation du budget 2011, le Premier ministre et son gouvernement continuent d’annoncer au compte-gouttes, chaque jour, sans aucune cohérence et parfois de façon contradictoire, des mesures de suppressions ou de réductions de niches fiscales et sociales.

Force Ouvrière constate que les dépenses fiscales visées concernent essentiellement les salariés et les ménages (classes moyennes et précaires). Les entreprises et les plus aisés restent protégés et certaines niches les concernant ne sont même plus comptabilisées en tant que telles. Ainsi, l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une filiale par une entreprise (dite «niche Copé»), n’est pas comptabilisées alors qu’elle a privé le budget de l’Etat de près de 26 milliards d’euros depuis sa création en 2007 !

Pour Force Ouvrière, les niches fiscales remettent en cause le principe républicain d’égalité devant l’impôt posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui veut que la «contribution commune» soit «également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés». A fortiori lorsqu’elles existent sans autre justification que de favoriser les plus riches et les lobbies du capital.

La multiplication de telles mesures dérogatoires, favorisant les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général a trop souvent tenu lieu de politique depuis plusieurs années, et de façon accélérée depuis 2007. Par exemple, le crédit impôt recherche (6 Mds € en 2010) se substitue à une véritable politique publique en faveur de l’industrie et de la recherche.

Les 468 niches participent au mitage de l’impôt sur le revenu, attaqué de toutes parts : réduction des taux d’imposition, réduction du nombre de tranches, bouclier fiscal, exonérations multiples et variées. Le montant des niches (140 Mds € par an selon la cours des comptes) dépasse le rendement net de cet impôt qui couvre à peine les intérêts de la dette, versée par l’Etat aux marchés financiers. En réduisant ainsi l’impôt des plus riches, le gouvernement permet aux plus favorisées d’acheter des titres de la dette publique, porteurs d’intérêts avec les sommes ainsi économisées.

L’impôt sur le revenu progressif est le plus juste et le plus redistributif des outils fiscaux, c’est la raison pour laquelle il doit être réhabilité et remis au centre de la fiscalité dans le cadre d’une grande réforme fiscale, que Force Ouvrière revendique avec détermination.