Arrêt maladie des fonctionnaires : des contrôles renforcés

A titre expérimental pendant 2 ans, les arrêts de travail de certains fonctionnaires des Alpes-Maritimes, tout comme ceux de 4 autres départements et ceux de Paris, seront contrôlés par l’assurance maladie et non plus par les services de l’Etat (voir article paru sur Le Monde).

Dans un premier temps, seuls les arrêts inférieurs à six mois seront passés au crible. Comme le précise le décret paru au Journal Officiel du dimanche 19 septembre 2010, peu de fonctionnaires sont apparemment concernés : il s’agirait principalement des agents travaillant dans les services déconcentrés, les DDE et les établissements scolaires.

Si les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers ne sont pas concernés par ce décret, en revanche, une Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles, était auparavant parue au Journal Officiel, le mercredi 15 septembre 2010 (tout comme pour les hospitaliers)... A lire, vous y voyez une différence?

«Les salariés du privé prennent légèrement moins d’arrêts-maladie courts que les fonctionnaires, car les trois premiers jours ne leur sont pas indemnisés : certains travaillent même s’ils sont malades, souligne Anne Baltazar, secrétaire générale FO-Fonctionnaires. Mais ce n’est pas une solution, car ensuite ils craquent et prennent plus d’arrêts-maladie longs que les fonctionnaires».