Report en 2012 de la réforme du cadre d’emplois des rédacteurs

Engagée en 2010, la réforme du Nouvel Espace Statutaire aurait dû s’achever avant le 31 décembre 2011. Ce ne sera pas le cas, notamment pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui a pris du retard. Il faudra donc, a priori, attendre le début l’année 2012 pour que cette réforme soit close.

Ce retard serait apparemment lié à l’examen professionnel de rédacteur, car ce dispositif transitoire, qui se termine le 30 novembre 2011, n’avait pas d’équivalent dans les corps de secrétaires administratifs. Même s’il semble y avoir acceptation sur le fait que l'ensemble des lauréats n'ont pas vocation à intégrer le cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux, il est envisagé que les collectivités pourraient, selon leur bon vouloir, promouvoir sans limitation dans le temps les fonctionnaires concernés.

Par ailleurs, des voies provisoires d'assouplissement des quotas sont recherchées suite au rejet du principe d'une nomination hors quota, notamment par les employeurs territoriaux. Pour plus d’information, se reporter à la question écrite du Député Gosnat à l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.