Calcul de temps de trajet dans le temps de travail

Dès lors qu’un agent reste à la disposition de son employeur, le temps de trajet pour se rendre d’un 1er lieu de travail à un 2nd doit être considéré comme du temps de travail effectif, comme le précise les conclusions du Conseil d'État du 13 décembre 2010.

Un agent à temps incomplet a obtenu l’annulation des décisions du Maire refusant notamment de reconnaître comme du temps de travail certains déplacements. Cette adjointe technique territoriale, affectée à l’entretien des écoles, effectuait 15 minutes de trajet, à la fin de son premier service du jeudi, pour se rendre d’un lieu de travail à un autre éloigné de 1,1 km. 15 minutes étaient également consacrées au trajet de retour pour prendre son nouveau service. Durant ces périodes, l’agent ne pouvait pas vaquer librement à des occupations personnelles, mais était à la disposition de son employeur. En conséquence, ces temps de trajet doivent être regardés comme du temps de travail effectif.