Suite à l’interpellation de Force Ouvrière, le CSFPT du 2 juillet a examiné un projet de décret visant à mettre à jour le décret sur la NBI ZUS et rétablir ainsi la NBI pour les agents travaillant dans les quartiers prioritaires ou en contact avec le public de ces quartiers.
Ce décret rétabli également dans leur droit les agents des lycées qui exerçaient des les Zones d’éducation prioritaire et exercent désormais dans les réseaux d’éducation prioritaire ou réseaux d’éducation prioritaire renforcés.
Ce décret a été publié au journal officiel du 31 octobre 2015 sous le numéro 2015-1386.
Désormais, les agents qui exercent principalement certaines fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou dans les services en périphérie de ces quartiers,et en contact direct avec leur population pourront bénéficier de la NBI avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. La rétroactivité ne s’applique pas aux agents des EPLE.
Sont également concernés les agents des EPLE travaillant dans les établissements identifiés en réseau d’éducation prioritaire renforcé et réseau d’éducation prioritaire.
La liste des quartiers prioritaires est fixée par deux décrets (2014-1750 et 1751).
Le nombre de quartiers prioritaires est inférieur à celui des ZUS. De ce fait, certains agents travaillent désormais dans des ex-ZUS qui n’ont pas été retenues comme quartier prioritaire.
Pour ces collègues, le décret prévoit qu’ils conserveront leur NBI, mais selon un dispositif dégressif :
- jusqu’au 31/12/2017 ils continueront à percevoir la totalité de leur NBI.
- du 1er janvier au 31/12/2018 ils percevront les 2 tiers de leur NBI.
- du 1er janvier au 31/12/2019 ils percevront seulement le tiers de leur bonification indiciaire.
Cette disposition s’applique également pour les villes qui du fait de l’institution des quartiers prioritaires, verraient leur surclassement démographique modifié.
Dispositions transitoires relatives aux EPLE
Des dispositions sont prévues pour les EPLE, autres que les lycées, ouvrant droit à l’indemnité de sujétion spéciale. Les agents continueront à percevoir leur NBI selon le même dispositif dégressif si leur établissement ne figure plus en réseau d’éducation prioritaire renforcé ou réseau d’éducation prioritaire » et figurait en ZEP.
Enfin, pour les lycées qui ouvraient droit à l’indemnité de sujétion spéciale pour l’année scolaire 2014-2015, les agents qui exerçaient des fonctions ouvrant droit à la NBI continuent à la percevoir durant 2 ans.
Pour les EPLE, le dispositif n’est pas rétroactif, il s’applique à compter du lendemain de la publication du décret, c’est à dire du 1er novembre 2015.
Il y a donc deux dispositions différentes pour les agents des EPLE, selon qu’ils exercent ou non dans un lycée.
Ce décret rétablit un certain nombre d’agents dans leur droit, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, pour une partie d’entre eux. La Fédération Force Ouvrière des Personnels des Services Publics et des Services de Santé considère cependant, qu’encore une fois des collègues vont va, à terme, voir leur rémunération diminuer alors que les conditions qui avaient justifié le versement de la NBI perdurent et, voire, se sont accentuées compte tenu de la politique d’austérité et de son impact au plan social.
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