Accès à l'emploi titulaire: un décret d'application est paru

Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l'emploi titulaire est enfin paru. La parution de ce décret déclenche l'ensemble des opérations qui permettront aux agents non-titulaires qui remplissent les conditions d'accéder à la titularisation.

Dans les 3 mois, l'ensemble des collectivités devra avoir présenté en Comité Technique Paritaire un rapport sur l'accès à l'emploi titulaire ainsi qu'un programme pluriannuel (article 17 de la loi 2012-347).

Dès à présent, il convient de saisir sa Direction des Ressources Humaines afin que ce texte soit rapidement mis en œuvre.

Un document plus complet sera diffusé ultérieurement, il permettra en outre de distinguer les différentes étapes de la procédure.