Le décompte des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) des fonctionnaires s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Pour déterminer si l’agent a droit au plein traitement ou au demi-traitement, on étudie, au jour le jour, les droits qu’il a déjà utilisés sur une période de référence «glissante» d’une année calendaire : on parle d’année médicale.
Le principe est le suivant : le fonctionnaire a droit au maintien du plein traitement s’il n’a pas déjà bénéficié, durant une période d’un an précédant la date à laquelle sa situation est étudiée, de trois mois de CMO à plein traitement.
S’il a déjà bénéficié, de manière continue ou discontinue, d’au moins trois mois de CMO à plein traitement sur une période de référence d’un an, il passe à demi-traitement.
Ainsi, si l’agent est placé en congé maladie du lundi au vendredi, on compte cinq jours d’arrêt maladie.
Si l’agent est placé en congé maladie du lundi ou dimanche, on comptera 7 jours d’arrêt maladie.
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