La PFR arrive dans la FPT?

La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) devrait s’installer progressivement dans les collectivités territoriales, engendrant ainsi une refonte globale du régime indemnitaire des agents.

L’Article 40 de la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social vise à introduire progressivement la PFR dans la fonction publique territoriale en ne remettant en cause ni le principe de parité, ni le caractère facultatif du régime indemnitaire, l’application de ce nouveau régime ne pouvant s’effectuer que lorsque le corps de référence à l’État en bénéficie.

Ce nouveau dispositif vise à généraliser des primes attribuées au regard de la fonction occupée et des résultats obtenus par l’agent. Les collectivités et établissements publics locaux souhaitant mettre en place la PFR devront prendre des délibérations modifiant le régime indemnitaire de chaque cadre d’emplois au fur et à mesure de son attribution aux corps de référence et, une fois les textes réglementaires parus, soumettre leurs projets aux Comités Techniques Paritaires. Le seul cadre d’emplois actuellement concerné est celui des administrateurs territoriaux. Les sapeurs-pompiers professionnels et les agents de la filière police municipale ne seront pas concernés.
Même si la PFR est susceptible de conduire à des variations plus marquées entre les agents en fonction de la politique d’individualisation menée par la collectivité, son institution n’entraîne par elle-même, si elle le décide, aucune variation de la masse indemnitaire globale dans un sens ou dans un autre.

En attendant, profitons de l'analyse de camarades FO de la Fonction Publique d'Etat.