Les nouvelles réformes territoriales en questions

Mercredi 15 juin, le syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de la ville de Nice et de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avait convié Gérard Oliet, expert en finances et ancien Directeur Général des Services de Collectivités Territoriales, ainsi que Sylvian Lescure, Secrétaire fédéral Force Ouvrière des Services Publics, pour animer une conférence consacrée à l’actualité territoriale, plus particulièrement les reformes des collectivités locales et l’évolution du statut dans un contexte économique et financier contraint.

Après la présentation des intervenants par Elodie Roux, Secrétaire Général de FO Nice-NCA, Gérard Oliet a évoqué le contexte de l’économie financière mondiale, européenne et française avec les contraintes qui pèsent sur les finances publiques en raison des déficits publics (Etat, Sécurité Sociale, Collectivités Territoriales) et du niveau insupportable de la dette publique qui s’élève à 150 milliards d’euros. «Les marchés financiers pèsent sur le choix des politiques publiques, souligne-t-il, la France essayant de conserver le meilleur niveau de notation afin de maitriser le recours à la dette et le niveau de la charge des intérêts des emprunts souscrits».

Il s’en suivit un débat avec la salle, puis, Sylvian Lescure a décrit le cadre de la reforme territoriale issu de la loi de décembre 2010 avec un nouveau paysage territorial constitué par le couple commune/EPCI, le département et la région. Il a expliqué son contenu avec la préparation des schémas intercommunaux dans un cadre contraint par les relations financières sans marche de manœuvre entre l’Etat et les Collectivités Territoriales. Il a ensuite présenté, pour l’ensemble des métiers et des cadres d’emplois territoriaux, les projets de textes modifiant le cadre statutaire.

Cette conférence s’est poursuivie avec Christian Costa, Secrétaire Général départemental FO – Branche Services Publics, par une réunion de travail, en comité restreint, portant plus particulièrement sur les enjeux liés au découpage de notre département avec la création de la métropole niçoise et la formation de nouvelles intercommunalités.