Mobilisation des Policiers Municipaux

A l’instar des autres organisations syndicales réunies en intersyndicale, le syndicat Force Ouvrière appelle les policiers municipaux à passer à l’action.

FO condamne le manque d’ouverture du gouvernement qui, contrairement à son engagement, a cessé toute négociation et a fait adopter à vitesse grand V la LOPPSI 2 par l’Assemblée Nationale, ajoutant ainsi des compétences supplémentaires aux policiers municipaux, sans aucune contrepartie.

FO condamne l’attitude de l’Association des Maires de France qui, sous prétexte du transfert de ces compétences, refuse toute revalorisation sociale.

«Nous sommes méprisés par les énarques et les élus !, déclare le référent national FO de la Police Municipale, Raphaël Gutierrez. Généreusement, le gouvernement nous a conviés à une réunion sur le Taser. FO, comme les autres organisations syndicales (sauf une), refuse de se prêter à cette mascarade et ne se rendra pas à cette réunion».

Ainsi, il est réclamé : la revalorisation des carrières des agents de catégorie C, l’attribution obligatoire de l’ISF au taux maximum pour tous et sa prise en compte dans le calcul de la retraite, la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité.

«Face au refus du gouvernement de négocier, nous devons nous montrer fermes et solidaires ! Dès le début du mois d’avril, conclut Raphaël Gutierrez, nous vous demandons d’exprimer votre mécontentement en affichant les divers visuels «PM en colère» sur les véhicules, postes de police, brassards, etc. De même, chaque mardi, nous refuserons de travailler au profit du gouvernement et n’effectuerons plus les missions incombant aux forces d’Etat».

40 ans c’est déjà trop !

8 000 manifestants ont défilé à Paris le mardi 30 mars à l’appel de FO pour conserver la possibilité de partir à la retraite à 55 ans.

Venus des quatre coins du territoire, à l’appel de Force Ouvrière, de la CFTC, de l’UNSA Santé et de la CFE-CGC, 8.000 hospitaliers et agents territoriaux ont battu le pavé parisien pour exiger le maintien du code des pensions et de la catégorie active, et le retrait du projet de loi «rénovant le dialogue social dans la fonction publique» qui inclut la remise en cause de la possibilité de partir à la retraite dès 55 ans pour les paramédicaux. Christian Costa, Secrétaire général du Groupement Départemental FO 06 branche Services Publics, représentait les territoriaux des Alpes-Maritimes aux cotés de nos camarades de la branche Santé et de leur Secrétaire départemental, Michel Fuentes (voir le diaporama ci-contre).

Cette manifestation devait se dérouler le premier jour de l’examen du projet de loi. Le gouvernement, pour éviter une pluie d’amendements, a décidé de repousser d’une semaine sa discussion à l’Assemblée nationale. C’est un premier succès. Le gouvernement doit maintenant prendre en compte le rejet massif de l’article 30. L’ensemble des organisations syndicales rejette l’article 30 du projet de loi «dialogue social dans la fonction publique» qui s’attaque à l’acquis statutaire que représente la catégorie active pour les paramédicaux. Les hospitaliers indiquent au gouvernement qu’ils n’entendent pas voir expérimenter sur leur dos la contre-réforme des retraites.

En exigeant le maintien de la catégorie active, les hospitaliers défendent le Statut et le code des pensions civiles et militaires. En premier lieu, parce que le code des pensions accorde le droit à la retraite à 55 ans aux soignants (infirmiers, aides-soignants, ASHQ…), parce qu’ils occupent des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles (Art. L 21 du code des pensions). En second lieu, parce que les paramédicaux qui ont accompli 15 ans de services actifs peuvent partir à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans (Art 21 du décret CNRACL de 1965). En touchant à cet acquis, le gouvernement ouvrirait la voie à d’autres catégories, à d’autres corps ou cadres d’emplois de la fonction publique.

Les paramédicaux refusent le chantage inacceptable du «droit d'option». Face aux orientations gouvernementales affichées, quelle garantie de maintien des conditions actuelles de départ pour ceux qui feront le choix, entre juin et décembre 2010, de rester en catégorie B ? Ils refusent aussi la remise en cause de la majoration de durée d’assurance (1 an pour 10 ans) et sa conséquence sur la décote.

Force Ouvrière entend poursuivre la mobilisation pour obtenir satisfaction, d’où la nécessité du rapport de force. Les syndicats, les personnels hospitaliers et territoriaux sont donc appelés à opposer des revendications claires : maintien du code des pensions et des droits y afférents, calcul de la retraite sur les 6 derniers mois de traitement, maintien de la catégorie active, respect des droits collectifs et des statuts, augmentation générale des salaires et pensions, non à l’allongement de la durée de cotisation, non à la remise en cause de l’âge légal de la retraite.

Dominique Paravicini nous a quittés

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris que Dominique Paravicini nous avait quittés hier soir suite à une longue maladie.

«Nous étions très nombreux à connaître et à respecter cet homme qui a fait du syndicalisme FO, son cheval de bataille. Ses discours pleins de justesse, de fougue et de fraternité raisonnent et raisonneront encore de nombreuses années dans nos cœurs qu'il a su faire battre avec tout l'amour qu'il portait aux hommes, déclara avec émotion Sylviane Giordano, Secrétaire générale de l'Union Départemental Force Ouvrière 06. Comme vous tous, je suis très triste ce soir ; faisons que tous ensemble nos plus belles pensées partent vers lui».
"Nous avons perdu un homme d'une grande valeur, souligna très peiné Christian Costa, Secrétaire général du Groupement Départemental FO 06 branche Services Publics et Secrétaire général FO des agents territoriaux de la Ville de Valbonne Sophia Antipolis. C'était pour moi un véritable ami avec lequel je m'entretenais toujours avec un grand plaisir".
"Dominique Paravicini avait le compas dans l'œil, il savait mesurer les choses à leur juste valeur, ajouta Michel Fuentes, secrétaire départemental FO branche Santé des A.-M. et secrétaire général FO du CHU de Nice. Jusqu'à son dernier souffle, il a été un militant actif en tant que conseiller technique de son syndicat de base à mes côtés".

Tous nos camarades et amis ont le cœur brisé et adressent leurs plus chaleureuses condoléances à ses proches. Tous ceux qui ont eu la chance de pouvoir écouter ses allocutions empreintes d’une conviction sans faille et, surtout, d’une humanité débordante se doivent de lui rendre hommage en continuant à donner cette belle image du syndicalisme, humble et solidaire.

Harcèlement au travail : une nouvelle victoire syndicale

Après 6 mois de négociations, les syndicats FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC viennent d'obtenir des entreprises qu'elles acceptent de reconnaître que le mode de management ou de fonctionnement pouvait être responsable du harcèlement et de la violence au travail.

Ce travail entre les partenaires sociaux a débouché sur l'élaboration d'un texte visant à "mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer". Vous trouverez des explications approfondies dans l'article du journal "Le Monde" accessible directement en cliquant sur le titre de ce message.

Pour la défense de nos retraites

Plus de 1.400 personnes se sont réunis le mardi 23 mars à Nice sous la bannière de l’Union départementale Force Ouvrière des Alpes-Maritimes pour manifester pour la défense des retraites. La forte mobilisation des agents territoriaux - sous la houlette du Groupement Départemental FO 06 branche Services Publics - aux cotés des hospitaliers, des fonctionnaires d’Etat et du personnel de nombreuses entreprises a été saluée par Sylviane Giordano, Secrétaire générale de l’UD FO 06.

Au niveau national, entre 380 000 (selon les chiffres de la police) et 800 000 personnes (selon les chiffres de la CGT) ont investi les rues dans le cadre de cette manifestation interprofessionnelle. «Quand on cible les vrais problèmes des gens, il n'y a pas d'abstention. Les vrais enjeux ils sont là!», se réjouissait un délégué syndical.

Force Ouvrière continue de faire pression sur le gouvernement (notamment auprès des nouveaux promus que sont Eric Woerth, Ministre du travail, et Georges Tron, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique) pour la préservation de nos retraites et de l’ensemble de nos acquis sociaux.

L'utilisation du téléphone au travail

La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un employeur s’assure du caractère non abusif de cette utilisation. Ce contrôle doit toutefois s’opérer dans des conditions propres à garantir le respect de la vie privée et des libertés des personnels sur leur lieu de travail.

La mise en place des autocommutateurs
Les autocommutateurs sont des standards téléphoniques permettant d’orienter l’ensemble des numéros de téléphone appelants et des numéros appelés. Ces appareils permettent même l’enregistrement des numéros de téléphone sortants, de sorte que ces dispositifs sont susceptibles d’être utilisés afin d’identifier les communications téléphoniques qui relèveraient d’un usage non professionnel.
Ils peuvent également servir à la comptabilisation statistique des flux entrants et sortants au niveau de l’organisation, d’un service ou d’un poste particulier. Reliés à des logiciels "de taxation", ils peuvent permettre d’imputer et de contrôler par service ou par poste les dépenses téléphoniques de l’organisation.

La gestion des relevés téléphoniques
Lorsque des relevés sont établis (ex : facturation détaillée des opérateurs de téléphone), les quatre derniers chiffres de ces numéros doivent être occultés.
Les supérieurs hiérarchiques ne doivent accéder aux numéros complets des relevés individuels que de façon exceptionnelle (par exemple en cas d’utilisation manifestement anormale du téléphone par un salarié).
Bien entendu, un salarié doit avoir la possibilité d’accéder aux numéros de téléphone complets composés depuis son poste téléphonique, notamment lorsqu’il lui est demandé le remboursement du coût des communications téléphoniques présumées personnelles.
La durée de conservation des données relatives à l’utilisation des services de téléphonie ne doit pas excéder un an.

Les droits spécifiques des employés protégés
Toute utilisation des informations issues de l’utilisation des services de téléphonie pour un contrôle des appels émis et reçus par les représentants du personnel et les représentants syndicaux dans le cadre de leur mandat est interdite.
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 avril 2004, les employés investis d’un mandat électif ou syndical doivent pouvoir disposer d’un matériel excluant l’interception de leurs communications téléphoniques et l’identification de leurs correspondants (par exemple via une ligne non connectée à l’autocommutateur ou ne pouvant donner lieu à la production d’une facturation détaillée).

Source CNIL

Mardi 23 mars : journée d‘action de grève et de manifestation

La Fédération Force Ouvrière des Personnels des Services Publics et des Services de Santé a pris la décision de s’associer à l’initiative prise par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière pour la grève du mardi 23 mars 2010.

Cette journée portera sur les revendications suivantes :

- la défense des retraites,

- les salaires,

- les emplois et les conditions de travail,

- l’abandon des réformes programmées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et des suppressions de postes qui en résultent.

Afin de permettre aux personnels et aux agents des fonctions publiques territoriales relevant de notre fédération de participer ou de se joindre aux mouvements et actions décidés, la fédération a déposé un préavis de grève destiné à couvrir leurs absences pour la période allant du lundi 22 mars 2010 à 20 heures au mercredi 24 mars 2010 à 8 heures.

Tout le monde est vivement invité à se rassembler sous les couleurs de Force Ouvrière à l'occasion de la manifestation qui aura lieu le mardi 23 mars 2010 à 10 heures sur la Place Massena à Nice.

Le Syndicat FO du CDG 06

A travers les différents numéros de cette gazette, vous trouverez une présentation des syndicats FO qui composent notre GD 06. N’hésitez pas à nous faire parvenir une photo, la composition de votre bureau, vos coordonnées ainsi que quelques mots de présentation afin d’être publiés prochainement.

Le syndicat FO du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes a été créé le jeudi 12 mars 2009 à Saint-Laurent-du-Var, 33 avenue Henri Lantelme.

Son conseil syndical est composé de Jacques Charrier en tant que Secrétaire général, Jean-François Delange, secrétaire général adjoint, Stéphane Barsotelli, trésorier général, Delphine Latour, trésorier adjoint, et Nathalie Mitzner, archiviste.

Un local lui a été attribué dans le quartier des Moulins à Nice où il prendra bientôt ses quartiers.

Défense du salarié : un pour tous et tous pour un !

L'Union Locale de Sophia Antipolis et l’Union Départemental FO 06 ont réuni près de 60 camarades le lundi 1er mars devant l’entreprise « AKKA I & S » à l’occasion d’une manifestation de soutien à Loïc Buchet, travailleur handicapé de cette entreprise qui a entamé une grève de la faim le 31 janvier pour faire valoir ses droits.

Cette opération de grande envergure, accompagnée d’un affichage et d’un tractage massif, montre que FO est et sera toujours présent pour défendre ses adhérents et ses responsables syndicaux.

Les négociations ont été menées par Cathy Simon, secrétaire fédérale FO, Philippe Briand, délégué syndical chez AKKA, et Sylviane Giordano, Secrétaire générale de l’UD FO 06.

Pendant les négociations, qui ont duré près de 4h30, une quinzaine de camarades ont attendu patiemment, malgré l'heure tardive et le froid, pour connaître les résultats qui se sont avérés prometteurs.

Bravo à tous pour cet élan de solidarité.

Grande réussite pour la tournée d’information

Du 16 novembre au 5 décembre, le groupement départemental a organisé, avec le soutien de l’Union Départementale FO 06, une tournée dans les 90 communes affiliées au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes au niveau des Comités Techniques Paritaires, des Comités d’Hygiène et de Sécurité ou bien encore des Commissions Administratives Paritaires, ce qui représente environ 5.000 agents.

Cette action, pour laquelle l’UD 06 a assumé les frais de déplacements, fut un bel exemple de partenariat entre les différentes branches de FO. En effet, 15 camarades du secteur privé ont accompagné, à tour de rôle, l’équipe des territoriaux composée de 10 agents issus de Mougins, Valbonne Sophia Antipolis, Cannes et du Centre de Gestion 06. A cela s’ajoute l’équipe d’affichage, composée de camarades de l’UD FO 06, qui préparait le terrain 2 jours avant l’arrivée de la délégation. Pour l’anecdote, ce travail minutieux de collage n’a pas été du goût de tout le monde, notamment de la Gendarmerie qui a manifesté son mécontentement.

En tout, l’équipe a parcouru près de 4.000 km durant 3 semaines. Elle a ainsi présenté notre organisation syndicale, diffusé de l’information, pris des contacts auprès de nos collègues territoriaux des vallées de la Roya, de la Tinée, de la Vésubie, de l’Estéron ainsi que de l’arrière pays grassois. Elle a également organisé des réunions à la demande des agents qui s’interrogeaient principalement sur des questions statutaires.

Cette opération a été une grande réussite, tant au niveau humain que du côté de la syndicalisation. Avant même la fin de la tournée, plusieurs adhésions avaient déjà été récoltées.

Une suite devrait être donnée à cette aventure en mai prochain. A suivre…

Obligation de réserve : un argument trop facile !

La Cour administrative d'appel de Bordeaux, dans son jugement rendu le 2 juin 2009 (Région Réunion, req. n°08BX02082), a déclaré illégale la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours à l'encontre d'un agent qui a utilisé la messagerie professionnelle pour donner son point de vue personnel sur les conditions de notation, évaluation et avancement au sein de sa collectivité.

En effet, si le courriel adressé par cet agent critique de manière vive et parfois polémique la façon dont sont évalués, notés et promus les agents du service par les autorités qui en ont la charge, il ne comporte ni propos injurieux ni attaques personnelles mettant en cause ses supérieurs hiérarchiques ou les élus ; que, dès lors, ce courriel ne peut être regardé comme contrevenant à l'obligation de réserve qui s'impose même dans le cadre d'une activité syndicale ou au respect dont doit faire preuve un agent à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques et des élus.

Le Groupement Départemental Force Ouvrière des Alpes-Maritimes en pleine expansion

À ce jour, le Groupement Départemental des Alpes-Maritimes supervise une trentaine de syndicats implantés dans les grandes collectivités comme le Conseil général 06, Nice, Cannes et Antibes, dans les communes affiliées aux Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ainsi que dans les Offices Publics de l’Habitat.

C’est Christian Costa, Secrétaire Général des territoriaux de Valbonne Sophia Antipolis, qui est à la tête du GD 06 depuis le 15 janvier 2009.

Il a été élu secrétaire départemental suite au départ à la retraite de Geneviève Caille. Avec son équipe, il est à l’origine de la création de plusieurs nouveaux syndicats de bases et continue d’arpenter les 163 communes des Alpes-Maritimes, réparties entre mer, moyen-pays et montagne, pour accueillir de nouveaux adhérents. Une tournée a d’ailleurs été organisée du 16 novembre au 4 décembre dans les petites communes (moins de 50 agents titulaires) dont les Comités Techniques Paritaires et les Comités Hygiène et Sécurité sont placés auprès du CDG 06. Cette opération, soutenu par l’Union Départementale FO 06, s’est effectuée conjointement avec des camarades hospitaliers et de l’Union Départementale FO 06 (voir article par ailleurs).

Attaché à un syndicalisme confédéré, le Secrétaire départemental siège à l’Union départementale FO 06 et, tout comme plusieurs camarades territoriaux de Vabonne, à Union Locale de Sophia Antipolis.

Conscient des nouvelles perspectives qui se dessinent dans les collectivités territoriales, notamment avec les créations des métropoles, le GD 06 s’inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens au sein de FO entre les syndicats de base, les groupements départementaux et, bien entendu, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse.

Conviction et mobilisation, voici ce qui caractérise bien le groupement départemental des Alpes-Maritimes.