Diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois ont été modifiées

Le décret 2012-1146 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est paru le 13 octobre 2012. Il a été examiné lors du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 18 janvier 2012. Ce texte modifie 4 cadres d’emplois : les adjoints d’animation, animateurs, éducateurs des activités physiques et sportives et conseillers des activités physiques et sportives.

• Adjoints d’animation

Une mission a été ajoutée à ce cadre d’emplois en matière de médiation sociale. A la demande de Force Ouvrière, la proposition du gouvernement a été amendée afin d’intégrer le fait que cette mission ne pouvait s’exercer qu’en «collaboration avec les services intervenant dans ce domaine». Le type de diplôme requis a également été modifié par ce décret, la définition en est désormais plus large et mentionne «titre ou diplôme professionnel…délivré dans les domaines correspondant au cadre d’emplois…».

• Animateurs territoriaux

Leurs missions sont également modifiées afin d’inclure le domaine de la médiation sociale et prévention des conflits. Les articles 4 et 5 modifient les dispositions relatives au concours externe sur titre avec épreuves et au concours interne.

• Educateurs des activités physiques et sportives

Un nouvel alinéa stipule que pour les activités de la natation, les éducateurs recrutés par concours externe doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur. L’alinéa relatif aux conditions de diplômes requises pour participer au concours externe d’éducateur des activités physiques et sportives a été réécrit. Il parle désormais de «titre ou diplôme professionnel … classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport…». L’alinéa relatif au concours des éducateurs principaux des activités physiques et sportives de 2ème classe a également été modifié dans le même sens pour les diplômes de niveau III. Enfin, l’article 9 du décret modifie le décret relatif au cadre d’emplois de conseiller des activités physiques et sportives pour l’adapter au N.E.S : les termes «éducateur des activités physiques et sportives hors classe» sont remplacés par «éducateurs principaux de 1ère classe».