Réforme de la catégorie B : les nouveaux cadres d'emplois dans les filières police, animation et sportive

Filière police municipale: les décrets relatifs à la réforme du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ont été publiés au journal officiel du 23 avril 2011 (décrets n° 2011-444, 2011-445, 2011-446, 2011-447 et 2011- 448 du 21 avril 2011) et sont applicables depuis le 1^er mai 2011.

Filière animation: les décrets relatifs à la réforme du cadre d'emplois des animateurs ont été publiés au journal officiel du 22/05/2011 (décrets n° 2011-558, 2011-559, 2011-560, 2011-561 et 2011-562 du 20 mai 2011) et ils sont applicables depuis le 1^er juin 2011.

Filière sportive: le décret relatif à la réforme du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives a été publié au journal officiel du 31 mai 2011 (décret n° 2011-605 du 30 mai 2011) et sont applicables depuis le 1^er juin 2011. A ce jour, les décrets relatifs aux concours et examens professionnels ne sont pas publiés.