La Tribune des services publics et de santé n°348 - Juin 2011 vient d’être publiée par notre fédération. Ce document est consultable en ligne en cliquant sur l'image ci-contre. Vous y trouver notamment, à partir de la page 7, un guide complet sur la réforme des retraites ainsi que, en pages 14 et 15, un dossier sur l’évolution du pouvoir d’achat pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
mercredi 22 juin 2011
vendredi 17 juin 2011
Les nouvelles réformes territoriales en questions
Mercredi 15 juin, le syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de la ville de Nice et de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avait convié Gérard Oliet, expert en finances et ancien Directeur Général des Services de Collectivités Territoriales, ainsi que Sylvian Lescure, Secrétaire fédéral Force Ouvrière des Services Publics, pour animer une conférence consacrée à l’actualité territoriale, plus particulièrement les reformes des collectivités locales et l’évolution du statut dans un contexte économique et financier contraint.Après la présentation des intervenants par Elodie Roux, Secrétaire Général de FO Nice-NCA, Gérard Oliet a évoqué le contexte de l’économie financière mondiale, européenne et française avec les contraintes qui pèsent sur les finances publiques en raison des déficits publics (Etat, Sécurité Sociale, Collectivités Territoriales) et du niveau insupportable de la dette publique qui s’élève à 150 milliards d’euros. «Les marchés financiers pèsent sur le choix des politiques publiques, souligne-t-il, la France essayant de conserver le meilleur niveau de notation afin de maitriser le recours à la dette et le niveau de la charge des intérêts des emprunts souscrits».
Il s’en suivit un débat avec la salle, puis, Sylvian Lescure a décrit le cadre de la reforme territoriale issu de la loi de décembre 2010 avec un nouveau paysage territorial constitué par le couple commune/EPCI, le département et la région. Il a expliqué son contenu avec la préparation des schémas intercommunaux dans un cadre contraint par les relations financières sans marche de manœuvre entre l’Etat et les Collectivités Territoriales. Il a ensuite présenté, pour l’ensemble des métiers et des cadres d’emplois territoriaux, les projets de textes modifiant le cadre statutaire.
Cette conférence s’est poursuivie avec Christian Costa, Secrétaire Général départemental FO – Branche Services Publics, par une réunion de travail, en comité restreint, portant plus particulièrement sur les enjeux liés au découpage de notre département avec la création de la métropole niçoise et la formation de nouvelles intercommunalités.
jeudi 9 juin 2011
Les conditions pour une retraite à 65 ans publiées au JO
Les conditions de mise en œuvre du maintien de l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein à 65 ans dans la fonction publique hospitalière et territoriale ont été détaillées dans un décret publié jeudi au Journal officiel.La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites porte l’âge légal de départ de 60 à 62 ans à l’horizon 2018 et reporte de 65 à 67 ans l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. La limite d’âge dans la fonction publique est relevée de 65 à 67 ans à l’horizon 2023, rappelle-t-on.
Le décret publié jeudi au Journal officiel précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de cette loi concernant le maintien de l’âge d’attribution d’une pension à taux plein à 65 ans dans certains cas pour les aidants familiaux, les assurés handicapés, les parents de trois enfants nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955.
Les aidants familiaux devront justifier d’une interruption d’activité d’au moins 30 mois consécutifs. Les parents de trois enfants devront notamment avoir validé au moins huit trimestres avant l’interruption. (Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein, Journal officiel, jeudi 2 juin, texte 18)
Nous voyons aujourd'hui, par la publication de ces textes, les conséquences de la loi du 9 novembre 2010 que nous avons dénoncée et combattue. Il convient de rappeler aujourd'hui que notre revendication autant pour la Confédération que pour notre Fédération reste l'abrogation pure et simple de cette loi qui entraîne un recul social sans précédent.
lundi 6 juin 2011
Réforme de la catégorie B : les nouveaux cadres d'emplois dans les filières police, animation et sportive
Filière police municipale: les décrets relatifs à la réforme du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ont été publiés au journal officiel du 23 avril 2011 (décrets n° 2011-444, 2011-445, 2011-446, 2011-447 et 2011- 448 du 21 avril 2011) et sont applicables depuis le 1er mai 2011.Filière animation: les décrets relatifs à la réforme du cadre d'emplois des animateurs ont été publiés au journal officiel du 22/05/2011 (décrets n° 2011-558, 2011-559, 2011-560, 2011-561 et 2011-562 du 20 mai 2011) et ils sont applicables depuis le 1er juin 2011.
Le nouveau régime indemnitaire des techniciens territoriaux
Le nouveau régime indemnitaire des techniciens territoriaux est entré en application depuis le 20 mai.Les tableaux de correspondance entre les corps techniques de l'Etat et celui du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont modifiés par le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011. Ce dispositif est transitoire du fait de la non intégration, à ce jour, des corps techniques du ministère chargé de l'Equipement.
Faut-il armer la police municipale ?
Notre camarade Force Ouvrière de la PM de Marseille, Jean-François Mattei, interviewé par la télévision LCM
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