Chers collègues, chers camarades et chers amis,

Je vous présente, au nom du Groupement départemental des Alpes-Maritimes Force Ouvrière branche des Services Publics ainsi que du Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de Valbonne Sophia Antipolis, tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nous espérons qu'elle sera plus clémente pour les travailleurs que 2014.

La crise est malheureusement toujours et encore le prétexte pour sacrifier les salariés au profit du grand capital.

Les collectivités territoriales sont, bien entendu, dans le lot. Elles feront des économies principalement sur le dos de ses agents qui, trop souvent, subissent de lourdes pressions psychologiques.

Une fois de plus, les fonctionnaires sont les boucs émissaires avec le consentement des politiques de tous bords qui essayent ainsi de couvrir leur gestion déplorable de ce pays.

Les élus vont donc poursuivre le démantèlement des services publics par le biais des privatisations et des suppressions de postes.

2014 a néanmoins été une année militantiste très riche, notamment dans le cadre des élections professionnelles de décembre dernier.

L’ensemble de l’équipe FO tient à vous remercier pour votre participation massive et tout particulièrement les agents qui ont voté pour nos listes.

Ces élections permettent de tirer quelques enseignements. Tout d’abord Force Ouvrière, grâce à vous, progresse au sein de la Fonction Publique Territoriale dans les Alpes-Maritimes avec 18% des suffrages dans les Comités Techniques.

Elle est quasiment première ex aequo pour les Communes de moins de 350 agents avec 30% des suffrages et remporte une victoire écrasante dans les communes où elle s’est présentée pour la première fois avec, en moyenne, 63% des suffrages.

Ce souhait d’être représentés de manière forte légitime clairement les équipes élues, et leur donne un vrai poids de représentativité dans l’ensemble des instances, ainsi que pour les négociations en cours et à venir.

Néanmoins chaque élection n’est ni un commencement ni une fin, mais une continuité. C’est pourquoi continuons à travailler ensemble pour le meilleur avenir possible pour nous tous.

Bonne année à tous, que la santé et la prospérité vous accompagnent tout au long de cette année 2015.

Christian Costa
Secrétaire général FO des territoriaux de la Ville de Valbonne Sophia Antipolis
Secrétaire général départemental FO

 

Nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie à compter du 6 octobre 2014 !

 

Les fonctionnaires, qui ne satisfont pas, deux fois sur une période de 24 mois, à leur obligation de transmettre leur avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, s’exposent à une réduction pour moitié de leur rémunération.

C’est ce que prévoit le décret relatif à la nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie dans les trois versants de la fonction publique, qui a été publié le dimanche 5 octobre au Journal officiel.

Ce texte est pris en application de l'article 126 de la loi de finances initiale pour 2014, qui avait supprimé le jour de carence applicable dans la fonction publique au 1er janvier 2014, en lui substituant d'autres dispositifs de contrôle.

Cet article 126 met en place une nouvelle procédure de contrôle des congés maladie des fonctionnaires, en créant un mécanisme "visant à raccourcir les délais de transmission des arrêts maladie aux services gestionnaires".

Pour la F.P.T., le premier alinéa de l’article 15 du décret du 30 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Désormais, pour obtenir un congé maladie ou son renouvellement, chaque fonctionnaire territorial devra désormais adresser à l'administration ou à l'établissement dont il relève son « avis d’interruption de travail » (nouvelle appellation d’un arrêt de travail) dans les 48 heures suivant le premier jour d'arrêt.

Le décret précise que cet avis indique, "d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail".

Jusqu’à présent, pour bénéficier d’un congé maladie, le fonctionnaire devait faire parvenir à l’administration un certificat médical dans un délai de 48 heures, mais aucune sanction n’était prévue en cas de manquement à cette obligation. Avec ce nouveau décret ce n’est plus le cas !

En cas de manquement, l'administration informera l'agent concerné du montant de la réduction de rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif sur une période de deux ans.

Réduction pour moitié de la rémunération !

Si, dans cette période de 24 mois, le fonctionnaire transmet de nouveau tardivement un avis d’arrêt de travail, l’administration ou l’établissement est fondée à réduire de moitié la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d’établissement de l’avis d’arrêt de travail et sa date d’envoi.

La rémunération pouvant être soumise à retenue comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités perçues par le fonctionnaire à l’exception de certaines listées par le décret. Il s’agit :

1.    Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ;

2.    Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations ;

3.    Les primes et indemnités liées à l’organisation du travail ;

4.    Les avantages en nature ;

5.    Les indemnités d’enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi ;

6.    La part ou l’intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ;

7.    Les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ;

8.    Le supplément familial de traitement ;

9.    L’indemnité de résidence ;

10. La prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le décret précise que la sanction financière n’est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d’une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l’établissement de son avis d’arrêt de travail, de l’impossibilité de l’envoyer dans le délai imparti.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du lundi 6 octobre 2014.

Depuis le début de l’instauration du jour de carence pour les fonctionnaires (article 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011), FO a revendiqué son abrogation. La suppression du jour de carence a été actée par la loi de finances pour 2014, moyennant une nouvelle procédure de contrôle qui a été présentée au Conseil commun de la fonction publique le 31 mars 2014.

FO a voté contre les nouvelles dispositions en cas d’arrêt maladie qui prévoient des sanctions financières. Celles-ci interviennent dans le contexte du pacte de responsabilité et de la poursuite du gel du point d’indice décidé par le gouvernement.

"Les collectivités font face à des dépenses qu'elles ne maîtrisent pas"

La fragilité croissante des finances locales a-t-elle désormais des conséquences sur la gestion des personnels ?

Y.K : la diminution de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités obligera les collectivités à réduire les dépenses. Cela risque de passer par le non-remplacement des agents qui partent en retraite, la diminution des avancements de grade et d'échelon des agents, la remise en cause des régimes indemnitaires ou encore la remise en cause des prestations sociales (protection sociale complémentaire...), d'où le risque de voir des agents ne plus prendre de mutuelle santé, de contrats prévoyance, ce qui assure cependant le maintien du salaire en cas de maladie.

Depuis quelques années l'Etat accuse les collectivités d'être dépensières, notamment sur le plan des recrutements et des régimes indemnitaires. Est-ce la réalité ?

Y.K : les collectivités territoriales ont dû faire face aux transferts des missions de l'Etat, mais aussi aux transferts d'agents de l'Etat (environ 100 000 personnes). Cela a nécessité de renforcer les services de gestion (finances, personnel). D'autre part, les collectivités font face à des dépenses obligatoires qu'elles ne maîtrisent pas : l'augmentation de la cotisation retraite, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l'augmentation des aides sociales pour les départements, l'augmentation du SMIC, qui a eu pour effet de revaloriser les agents de catégorie C qui se retrouvaient en dessous du SMIC. Ces agents représentent 75 % des personnels. Par ailleurs, il faut savoir que le régime indemnitaire des collectivités territoriales est le plus faible au regard de celui des ministères !
 

La reconfiguration territoriale (fusion, regroupement de collectivités...) prévue par l'acte III de la décentralisation peut-elle impacter les personnels ?

Y.K : la reconfiguration territoriale et la loi MAPAM (Modernisation de l'Action Publique et d'Affirmation des Métropoles) n'apportent aucune garantie pour les personnels. Quid des frais de déplacement si l'agent est obligé d'aller travailler sur un autre site ? Quid des avancements de grade ? du régime indemnitaire ? Quid des prestations sociales acquises dans l'ancienne collectivité (mutuelle...). Dans le cadre d'une fusion ou d'un regroupement, que deviendront les postes occupés auparavant ? L'agent conservera-t-il son poste, son emploi ? Pour l'instant, à ce flot de questions il n'y aucune réponse.

 

Yves KOTTELAT, Secrétaire Général de la Fédération SPS-FO

(FO Hebdo n° 3113 du 16/04/2014)

Geler le point d’indice aujourd’hui… c’est baisser les pensions de demain

La frénésie d’économies budgétaires sur le dos des fonctionnaires ne s’arrête pas aux seuls traitements.

En gelant le point d’indice de 2010 jusqu’en 2017 (soit 7 années), le gouvernement fait d’une pierre deux coups :

• Il agit immédiatement sur la masse salariale des agents publics.
• Il baisse sur le long terme les futures pensions.

Exemple : entre 2006 et 2013 : 7 années - l’inflation cumulée a été de 13,2 %.

Si le point avait été gelé sur cette période de 7 ans, un agent parti en retraite avec l’indice majoré 515 en 2013 perdrait 228 euros par mois de pouvoir d’achat par rapport à un collègue parti avec le même indice en 2006. Sur 25 années d’espérance de vie en retraite cela représenterait 68 400 euros. Une perte définitive non compensée malgré les futures revalorisations annuelles des retraites basées sur l’inflation constatée.

Dans le secteur privé les 25 meilleures années sont revalorisées au moment de la liquidation. C’est-à-dire recalculées en tenant compte de la hausse des prix. Stopper ce mécanisme provoquerait une levée de bouclier. C’est pourtant ce que fait le gouvernement pour les fonctionnaires en gelant leur traitement.

La France aux ordres de la Commission Européenne, baisse les retraites des fonctionnaires. La FGF-FO dénonce cette spoliation des futurs retraités de la Fonction publique !

Gel du point : Au voleur ! Tous en grève le 15 mai 2014 avec Force Ouvrière

GREVE ET MANIFESTATION LE JEUDI 15 MAI

Les organisations syndicales : CFDT – CGT – FSU – UNSA et FO des Alpes Maritimes des Fonctions Publiques appellent les agents des trois versants de la Fonction Publique à une journée de grève et de manifestation le 15 mai prochain.

Ensemble, elles dénoncent :

ü Le gel du point d’indice jusqu’en 2017
ü L’absence de négociations salariales
ü La dégradation de la qualité de l’emploi public
ü La politique d’austérité du gouvernement

Ensemble, elles appellent les agents du Service Public à être dans l’action
ü Pour une augmentation du pouvoir d’achat
ü Pour une meilleure qualité des services publics
ü Pour le maintien des emplois publics
ü Pour un vrai service public garantissant aux citoyens l’égalité d’accès

...ET S’OPPOSE

à la politique d’austérité,

• Non au plan de 50 milliards d’économies des dépenses publiques

• Non au pacte de responsabilité de 30 milliards d’allègement de charges aux entreprises

Assez d’austérité !

 • Arrêt du gel du point d’indice

• Revalorisation immédiate de 8% du point d’indice

• Attribution de 50 points pour tous les échelons

• Revalorisation des grilles indiciaires

Augmentez les salaires !

GREVE ET MANIFESTATION LE JEUDI 15 MAI

RASSEMBLEMENT, A NICE,

GARE THIERS, 10 HEURES

 

Gel du point indice sur BFM le 24 avril 2014

Une interview par BFM TV de Carine Spano, du Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de Valbonne Sophia Antipolis, et de Christian Costa, Secrétaire Général du Groupement Départemental FO 06 - Branche Services Publics, sur le gel du point d'indice dans la Fonction Publique.