Calcul de la GIPA au titre de 2014 (arrêté du 03/03/14)

Le Journal officiel du 12 mars 2014, publie l’arrêté du 3 mars 2013. Cet arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2014.

Rappel : ce dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été mis en place par le décret du 6 juin 2008 modifié. Le décret 2014-33 du 14 janvier 2014, l’a reconduit cette année. La GIPA s'applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Certains agents non titulaires employés de manière continue sont également concernés.

Cette indemnité est censée compenser une perte de pouvoir d'achat sur une période de référence de 4 ans. Face à ce dispositif, FO revendique l’augmentation de 8% de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points indiciaires pour tous les échelons.

Le versement de la GIPA en 2014, prendra en considération la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 :

• Taux de l’inflation : + 6,3% ;
• Valeur moyenne du point en 2009 : 55,0260 euros ;
• Valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 euros.

En outre, en 2014, la GIPA ne pourra être versée qu’aux agents des catégories A (détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B), B et C qui ont atteint depuis quatre ans l’indice le plus élevé de leur corps ou cadre d’emplois, ou l’indice le plus élevé du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emplois, pour la période du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013.




Comment se calcule la GIPA ? La formule du mécanisme est la suivante :

GIPA = (Traitement Indiciaire Brut -TBI- de l’année de début de la période de référence (2009) x (1 + inflation) – (Traitement Indiciaire Brut de l’année de fin de la période de référence (2013)

GIPA 2014 = (Indice Majoré au 31/12/2009 x 55,026 0) x (1+0,063) – (Indice Majoré au 31/12/2013 x 55,563 5)

L’inflation prise en compte pour le calcul est l’inflation moyenne sur la période de référence exprimée en pourcentage.  

Le TIB de l’année pris en compte correspond à l’indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence, multiplié par la valeur de la moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.