Un décret remplace l’échelon spécial contingenté par un 8ème
échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C
de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à l’ancienneté,
après une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7ème
échelon respectivement fixées à quatre et trois ans.
Un second décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de
catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération, afin de
tenir compte de la création d’un huitième échelon sommital se substituant à
l’échelon spécial.
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