Des revendications du syndicat Force Ouvrière du personnel territorial de la ville de Valbonne viennent enfin d’aboutir

L'un des nombreux rassemblements d'information organisés par FO Valbonne

Le syndicat Force Ouvrière du personnel territorial de la ville de Valbonne lutte depuis 2003 pour que la Mairie subventionne les mutuelles des ses agents et augmente la valeur faciale des chèques déjeuner.

Ses représentants (qui disposent des 3/4 des sièges en CTP et CHS) n’ont jamais baissé les bras, tout en ajoutant à ces revendications en CTP la revalorisation du régime indemnitaire pour l’ensemble des catégories.

Aujourd’hui, FO a obtenu que la Mairie donne 1,30 euro de plus par chèque déjeuner, le faisant passer à 6 euros (seulement 10 centimes de participation supplémentaire de la part de l’agent).

Les représentants du personnel ont également obtenu la participation de la Mairie aux mutuelles avec 3 paliers pour favoriser les plus bas salaires.

Enfin, ils ont obtenu une enveloppe supplémentaire pour pouvoir augmenter les primes des agents de catégorie C (cela représente en moyenne 100 euros par agent par an).

En revanche, les représentants du personnel se sont abstenus sur les délibérations concernant le protocole d’accord (dont ils avaient demandé le report) ainsi que sur le mode de répartition des primes (ils ont demandé qu’une évaluation leur soit présentée dans 6 mois en CTP), car les documents leur ont été fournis seulement une semaine avant le CTP et ils ne pouvaient pas valider un projet qui comporte des risques pour les agents pour les années à venir.

Aujourd’hui, FO a obtenu des outils pour l’augmentation du pouvoir d’achat des agents communaux et compte bien continuer à faire évoluer leurs revendications !

Contact :

FO TX VSA

16, rue des Arcades - Valbonne village

Téléphone/Fax : 04 93 42 16 89 ou 06 62 46 60 99

e-mail : f.o.valbonne@wanadoo.fr
facebook.com/fo.valbonne

Décompte des congés annuels en heures?

Une collectivité ne peut pas s’appuyer sur un protocole d'ARTT conclu avec les partenaires sociaux et approuvé par une délibération pour décompter les congés annuels en heures.

Une "note sur le temps de travail du personnel d'animation titulaire employés dans les centres de loisirs maternels" indiquant que les congés annuels seraient "décomptés en heures effectives, c'est-à-dire en heures que vous auriez dû effectuer si vous aviez travaillé" a été diffusée par le service RH d'une collectivité.

Or, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière (décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985), tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1^er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés, comme l’a rappelé la Cour Administrative d'Appel de Paris. Elle a précisé que les nouvelles dispositions relatives au temps de travail n'avaient pas abrogé celles du décret du 26 novembre 1985 en vertu desquelles, notamment, la durée des congés annuels est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.