Présence de nuit = travail ?

Même si un travail continu n'est pas exigé, un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif sur l’ensemble de la période de présence.

Un agent a été recruté en avril 1993 par un centre communal d'action sociale pour exercer les fonctions de veilleur de nuit dans un foyer-logement accueillant plus de 70 personnes âgées. Alors qu’il devait y assurer, sept nuits par quinzaine, 10 heures de présence, de 20h à 6h, il n’était rémunéré que 8 heures. Il a donc demandé à la juridiction administrative de condamner le CCAS à lui verser un rappel de rémunération. Pour la période de janvier 1997 à avril 2001, cela représentait environ 11 000 euros.

La Cours administratives d'appel a notamment pris en compte le fait que l’agent devait, au cours de son temps de présence, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, effectuer des tâches de ménage, des rondes, de l’assistance aux pensionnaires, etc. Son service de nuit n’était pas une simple période de veille, même si un travail continu n'était pas exigé toute la nuit, puisqu’il devait accomplir diverses activités et être à la disposition permanente des résidents.

La Cours administratives d'appel a donc considéré que l'activité de l'agent devait être regardée comme constituant un travail effectif pendant la totalité de sa durée. Le CCAS a donc été condamné à verser la totalité des heures de travail effectuées (CAA Nantes – 5 mai 2006 – n° 05 NT 00888).