Halde : Halte aux discriminations

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, aide toutes les personnes à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.

Pour promouvoir une réelle égalité des chances, elle mène différentes actions dont elle rend compte dans un rapport annuel adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement. Elle vient de publier celui pour 2009 où l’on découvre que les réclamations ont été en augmentation de 21% par rapport à l’année précédente.
Parmi les 10 545 réclamations recensées en 2009, dont un tiers est lié au secteur public, 49 % sont relatives à l’emploi (2/3 au déroulement de carrière et 1/3 au recrutement). 28,5 % des réclamations concernent l’origine, 18,5 % l’état de santé et le handicap.
79 % des 212 observations présentées par la HALDE ont été suivies par les tribunaux. Notons qu’afin d’être plus réactif face aux demandes d’information en accroissement constant, cet organisme a également mis en place un réseau de correspondants locaux. Fin décembre, ses 109 correspondants locaux, le double d’en 2008, ont traité 20 % des dossiers instruits par la HALDE.

Pour tous renseignements complémentaires, rendez-vous directement sur le site de la HALDE en cliquant sur le titre de cet article.