La fragilité
croissante des finances locales a-t-elle désormais des conséquences sur la
gestion des personnels ?
Y.K : la diminution
de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités obligera les
collectivités à réduire les dépenses. Cela risque de passer par le
non-remplacement des agents qui partent en retraite, la diminution des
avancements de grade et d'échelon des agents, la remise en cause des régimes
indemnitaires ou encore la remise en cause des prestations sociales (protection
sociale complémentaire...), d'où le risque de voir des agents ne plus prendre
de mutuelle santé, de contrats prévoyance, ce qui assure cependant le maintien
du salaire en cas de maladie.
Depuis quelques
années l'Etat accuse les collectivités d'être dépensières, notamment sur le
plan des recrutements et des régimes indemnitaires. Est-ce la réalité ?
Y.K : les
collectivités territoriales ont dû faire face aux transferts des missions de
l'Etat, mais aussi aux transferts d'agents de l'Etat (environ 100 000
personnes). Cela a nécessité de renforcer les services de gestion (finances,
personnel). D'autre part, les collectivités font face à des dépenses
obligatoires qu'elles ne maîtrisent pas : l'augmentation de la cotisation
retraite, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l'augmentation
des aides sociales pour les départements, l'augmentation du SMIC, qui a eu pour
effet de revaloriser les agents de catégorie C qui se retrouvaient en dessous
du SMIC. Ces agents représentent 75 % des personnels. Par ailleurs, il faut
savoir que le régime indemnitaire des collectivités territoriales est le plus
faible au regard de celui des ministères !
La
reconfiguration territoriale (fusion, regroupement de collectivités...) prévue
par l'acte III de la décentralisation peut-elle impacter les personnels ?
Y.K : la
reconfiguration territoriale et la loi MAPAM (Modernisation de l'Action
Publique et d'Affirmation des Métropoles) n'apportent aucune garantie pour les
personnels. Quid des frais de déplacement si l'agent est obligé d'aller
travailler sur un autre site ? Quid des avancements de grade ? du régime
indemnitaire ? Quid des prestations sociales acquises dans l'ancienne
collectivité (mutuelle...). Dans le cadre d'une fusion ou d'un regroupement,
que deviendront les postes occupés auparavant ? L'agent conservera-t-il son
poste, son emploi ? Pour l'instant, à ce flot de questions il n'y aucune
réponse.
Yves KOTTELAT, Secrétaire Général de la Fédération SPS-FO
(FO Hebdo n° 3113 du 16/04/2014)
